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La rupture conventionnelle séduit les agents, moins les employeurs
L'adoption, au début de l'année 2020, de la rupture conventionnelle pour les contractuels ainsi que son expérimentation ont provoqué un afflux de demandes de renseignements. Les collectivités se montrent beaucoup moins enthousiastes.
Loi de finances : réactions contrastées des élus sur les communes nouvelles
La loi de finances pour 2020 a prolongé le pacte de stabilité au bénéfice des communes nouvelles sans date butoir, et instauré une dispositif de réalimentation de la dotation intercommunale pour les EPCI percevant moins de 5 euros par habitant. Tour d'horizon des réactions.
A quoi sert le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ?
De nombreux juristes craignent que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), actuellement en discussion au Parlement, affaiblissent encore davantage les pouvoirs du Coderst, déjà bien réduits.
Oui, la rénovation thermique s’applique au patrimoine ancien
Isolation par l’extérieur, double voire triple vitrage… Les recettes uniformes trouvées dans le secteur de la rénovation thermique ne conviennent pas au bâti ancien. Tiraillés entre enjeux énergétique et patrimonial, les propriétaires de vieilles pierres cherchent des solutions ne modifiant pas l’identité architecturale des ...
Marchés publics : « L’objectif final, c’est le changement de l’entreprise »
Professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, Grégory Kalflèche insiste sur la nécessité, pour la commande publique, d’aboutir à une transformation en profondeur de l’offre et des pratiques des fournisseurs.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Coronavirus : Ehpad et services d’aide à domicile sous tension
Franchissant un nouveau palier dans la lutte contre le Covid 19, le gouvernement a décidé le 11 mars d'interdire les visites dans les EHPAD. Dans les établissements, des mesures sont mises en place pour protéger les personnes âgées.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
A l’heure où les marchés financiers sont en panique, les décideurs locaux inquiets s’interrogent sur la capacité des banques à financer leurs projets passée la période électorale. Quant à ceux qui espèrent une baisse de taux, là, à l’inverse, ils sont optimistes !
Coronavirus : face au risque d’abstention, les collectivités s’organisent
Alors que l’épidémie se propage en France, elle pourrait engendrer la désertion des bureaux de votes lors du premier tour des élections municipales. Les collectivités s’organisent pour accueillir et rassurer les votants.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Asap : les sénateurs adoptent un projet de loi fourre-tout
Les sénateurs ont adopté jeudi 5 mars, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, après y avoir apporté quelques nouveautés.
Comment les maires peuvent réduire les inégalités
Les marges de manœuvre des maires sont réduites en matière de redistribution des revenus. Pourtant, du logement à la petite enfance, leur action a un impact essentiel sur les inégalités. L’analyse de Noam Leandri et Louis Maurin de l’Observatoire des inégalités.
