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Communication

Contre les fake news, un arsenal juridique à l’efficacité incertaine

Publié le 16/06/2020 • Par Françoise Sigot • dans : Dossiers d'actualité, France

FAKe-NEWS
CLOD
Faut-il saisir la justice ? Cette question taraude nombre de collectivités « victimes » de fausses informations. Si porter plainte reste du domaine du possible, le résultat est loin d'être garanti.

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S’ils ont longtemps fait défaut, en raison de leur inadaptation aux nouvelles technologies, les textes juridiques à la disposition des collectivités pour faire condamner des actes malveillants commencent à être plus précis. Malheureusement, pas forcément plus opérants…
« Toute désinformation, mal-information, mésinformation ne sera pas automatiquement sanctionnée, que ce soit sous l’angle répressif, donc pénal, ou extrarépressif. En effet, elle ne sera appréhendée par le droit qu’à raison des effets qu’elle pourrait avoir ou aura eus, et non pour son caractère faux ou falsifié », préviennent Matthieu Hénon et Michael Goupil, avocats au cabinet Seban et associés.

Ils rappellent qu’en France « une personne a le droit d’exprimer une opinion qui serait ...

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Cet article fait partie du Dossier

La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news

Sommaire du dossier

  1. Communication territoriale : la chasse aux fake news est ouverte
  2. Redonner confiance dans la com’ publique
  3. Quand communicant et combattant ne font qu’un
  4. Contre les fake news, un arsenal juridique à l’efficacité incertaine
  5. Trolls, fake news : « Plus que jamais, il faut communiquer à bon escient »
  6. « Fake news » : quel impact dans les territoires ?
  7. Sur les réseaux sociaux, les stratégies des collectivités s’affinent
  8. Réseaux sociaux : faites les bons choix !
  9. Les collectivités s’ancrent de plus en plus dans la communication digitale
  10. « Sur les réseaux sociaux, il faut se distinguer par la créativité » – Noémie Buffault
  11. Comment les réseaux sociaux gagnent les collectivités locales
  12. Les réseaux sociaux internes en quête de clics
  13. Collectivités territoriales et réseaux sociaux : les Français de plus en plus réceptifs
  14. Réseaux sociaux : collectivités, mieux vaut en être l’initiateur !
  15. Réseaux sociaux : les 10 freins à lever chez les collectivités
  16. Community manager : un investissement nécessaire, pas un gadget accessoire
  17. Réseaux sociaux : les collectivités pas encore mûres pour l’interaction
  18. Se lancer sur les réseaux sociaux : « la stratégie » de Franck Confino
  19. Evaluation des fan pages de collectivités : dépasser le concours de la plus grande liste de fans
  20. Recruter un « community manager »
  21. Facebook : l’identité territoriale encore mal définie pour les habitants utilisateurs
  22. Twitter : 16 des 50 plus grandes villes de France ont un compte, selon une étude
  23. E-démocratie : quand collectivités et citoyens dialoguent sur les réseaux sociaux
  24. Le marketing territorial s’empare des réseaux sociaux
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Contre les fake news, un arsenal juridique à l’efficacité incertaine

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