France - Page 1724
Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
Michel Klopfer et Yann-Florent Fougères, respectivement fondateur et consultant chez CMK, dressent un premier bilan chiffré à date de l'impact de la crise actuelle liée au coronavirus sur les ressources des collectivités locales sur leurs budgets 2020-2021. La menace porte principalement sur la fiscalité économique mais aussi par un effet ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierConfinement : une circulaire récapitule les infractions
Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 25 mars 2020, fait le point sur les infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et le traitement des infractions commises pendant l'épidémie. Elle permet, dans un tableau récapitulatif fourni en annexe, d'identifier les NATINF correspondants mais aussi ...
Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales, la crise du Covid-19 va réclamer des "efforts colossaux" sur le front des finances locales. Sébastien Lecornu rappelle aussi "le rôle majeur" des maires dans le respect des mesures de confinement.
Coronavirus : la protection de l’enfance sous tension
Baisse des effectifs, confinement d’enfants et de jeunes dans les établissements ou les familles d’accueil, angoisse des équipes, pénurie de matériel de protection : les raisons des inquiétudes du secteur de la protection de l’enfance sont nombreuses. Localement, les départements et les associations gestionnaires des structures ...
Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Continuez de profiter pleinement de La Gazette
La crise sanitaire empêche l’impression et la distribution normale de votre magazine. Mais vous pouvez toujours y accéder, ainsi qu’aux autres services en ligne de la Gazette des communes. Mode d’emploi.
« L’autonomie alimentaire de nos villes est à penser à l’échelle régionale » – Christine Aubry
Selon Christine Aubry, chercheuse à l’Institut national de recherche en agriculture, alimentation et environnement (Inrae), il importe que les collectivités soutiennent l’agriculture urbaine, mais elles se heurtent au peu de traçabilité des produits.
Les « 1 000 cafés », coup de com’ ou recette miracle ?
L’opération « 1 000 cafés », mesure essentielle du plan d’action gouvernemental en faveur des territoires ruraux, se construit sur un modèle économique fragile et devra faire ses preuves au-delà des municipales.
Le salaire des territoriaux en baisse en 2018
La DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) vient de publier les résultats provisoires de son état des lieux des rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Une photo plutôt sombre pour ce qui concerne les fonctionnaires et contractuels des collectivités territoriales.
Commande publique : une ordonnance Covid-19 pour un régime d’exceptions temporaires
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié ce jeudi 26 mars une ordonnance portant notamment diverses mesures d'adaptation aux règles de la commande publique. Pour le professeur de droit Jérôme Michon, même s'il contient des imprécisions, ce texte "a le mérite d’exister".