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Sécurité civile

Prime de feu : dernière ligne droite avant la parution du décret

Publié le 01/07/2020 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une RH, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Sapeurs-pompiers
Pierre-Olivier/AdobeStock
Le décret portant la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il a également voté pour la possibilité d’appliquer une rétroactivité au 1er janvier 2020… sans pour autant modifier le texte. Prochaine étape : le Conseil d’Etat, le 8 juillet.

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Et de deux. Après l’avis rendu par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) la semaine dernière, c’était au tour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale de s’exprimer ce mercredi 1er juillet. Avec 17 voix pour, le décret a obtenu un avis favorable.

« Les employeurs sont restés sur la même position que la semaine dernière à la CNSIS, précise Sébastien Jansem, président délégué de la FA-SPP Pats. Ils estiment que notre revendication est légitime mais en même temps votent systématiquement contre le texte et les amendements, en précisant que ce n’est pas contre les sapeurs-pompiers, mais contre la décision unilatérale prise par le gouvernement. On ne comprend pas cette attitude. »

Pour rappel, cette mesure représente 80 millions d’euros à la charge des employeurs, soit une augmentation moyenne de 0,15% du budget des départements. Ces derniers réclament une contrepartie financière de l’Etat afin d’appliquer « uniformément et en une seule fois cette revalorisation ». « La responsabilité de ce vote défavorable revient entièrement au gouvernement, qui a refusé jusqu’à maintenant toute discussion à propos de la compensation financière du coût de l’augmentation de la prime de feu par les départements. Des solutions ont été proposées par les élus départementaux. Le gouvernement ne les entend malheureusement pas », a déclaré le président du CSFPT Philippe Laurent.

Agenda défavorable

Plusieurs amendements ont été déposés. L’un proposait de porter la revalorisation à 28%, au lieu de 25%. « 28%, c’était la demande initiale des syndicats afin de bénéficier du même traitement que les fonctionnaires de police », ajoute Sébastien Jansem. Il a reçu un avis défavorable.

En revanche, l’amendement concernant la rétroactivité de la mesure au 1er janvier 2020, a été voté, mais sans modification de la rédaction du texte.

Le décret doit maintenant être étudié par le Conseil d’Etat avant une parution prévue courant juillet et une possibilité d’application par les Conseils d’administration des Sdis dès le 1er août.

Mais pour les syndicats, la partie est loin d’être gagnée. D’une part, ils redoutent l’application différenciée entre les départements. « La libre administration des collectivités faisant règle nous allons certainement être obligés d’aller chercher cette revalorisation dans la rue, déplore Sébastien Jansem. Les employeurs nous annoncent qu’ils vont jouer le jeu mais sur le terrain on sait que ce ne sera pas le cas. »

Par ailleurs, les organisations syndicales craignent que le futur remaniement mette en péril le processus de signature du décret.

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