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Contrôle du confinement : les gardes champêtres veulent améliorer leur visibilité
A l’instar des policiers municipaux, les gardes-champêtres sont mobilisés depuis plus d’un mois pour contrôler le respect des mesures de confinement. Dans un courrier adressé au préfet Olivier de Mazières, délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l’Intérieur, le président de leur fédération, Jacques Armesto ...
La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
Passée la période d’incertitude qui a conduit, en général, à suspendre les chantiers, les pouvoirs publics incitent désormais à leur reprise. Dans cette perspective, le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction est venu compléter l’ordonnance du 25 mars 2020. Décryptage pour ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Collectivités territoriales : quel est le taux d’activité des agents ?
Combien d’agents sont sur le terrain, en télétravail, en pause forcée ou repositionnés ? Comment l’activité est-elle adaptée au fil des semaines ? Quel est l’état des troupes ? Des collectivités du bloc local témoignent.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Retour sur l’arrêt « Ville de Sceaux »
Le juge des référés du Conseil d'Etat a, dans une ordonnance du 17 avril, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement. Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit des collectivités territoriales, revient sur cette ordonnance pour la Gazette.
Les prévisions budgétaires optimistes des métropoles à revoir
Les métropoles se félicitaient de leurs budgets prévisionnels pour 2020, adoptés il y a quelques mois. Mais la pandémie de Covid-19 est passée par là.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Un contribuable local peut former un recours « Tarn-et-Garonne »
La validité d’un contrat peut être contestée à condition, toutefois, d’établir que ce dernier est susceptible d’avoir de lourdes conséquences sur les finances de la collectivité.
« La politique va revenir dans le jeu de la société »
Les propositions de Jean Viard dans son dernier ouvrage s’avèrent pertinentes pour la sortie de la « crise planétaire et en même temps intime » du Covid-19. Des analyses et des réflexions qui préparent les réponses de demain.
Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
François-Xavier Dugourd, 1er vice-président du conseil départemental de la Côte d’Or, estime que "la crise sanitaire que nous vivons montre toutes les limites de l’Etat centralisé". Dans cette tribune, il demande au gouvernement de ne "pas entraver" les actions des collectivités territoriales et de les laisser "innover et agir".
Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
Avec le confinement, les municipalités de la côte et autres cités de montagne voient leurs premières recettes de l’année fondre à vue d’œil. L’été, période-clé, s’annonce très difficile. Tour d’horizon.
Réouverture progressive des écoles : les maires posent leurs conditions
Alors que le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a détaillé, le 21 avril, devant la commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale, les premières lignes du retour des élèves à l'école, l'Association des maires de France a présenté sa contribution à la préparation du déconfinement, qui concerne ...
