Transports

Recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies des collectivités : la liste est publiée

Par • Club : Club Techni.Cités

MEDDE - Arnaud Bouissou

Un an après une première liste, provisoire, le gouvernement a publié par arrêté les ouvrages d’art de rétablissement des voies appartenant aux collectivités, en application de la loi Didier de 2014. Mais des mises à jour sont encore prévues.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Depuis 2014 et l’entrée en vigueur de la loi Didier, l’entretien des ouvrages d’art construits pour rétablir une voie appartenant à une collectivité locale, et interrompue par une infrastructure de l’Etat (réseau ferré, routier ou fluvial) est partagé entre la collectivité et l’Etat par une convention.
Ce texte s’applique aussi bien pour les ouvrages d’art construits après 2014 que ceux existants. Un recensement était donc nécessaire. C’est l’objet de l’arrêté – très attendu dans les collectivités ! – publié le 22 juillet 2020.

Selon les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique, au 1er août 2019, il existait plus de 15 400 ouvrages d’art de rétablissement des voies, dont 2 700 surplombent le réseau routier national, 8 300 les voies ferrées et 4 400 les voies d’eau gérées par Voies navigables de France.

Les collectivités étant invitées à formuler leurs observations quant à cette liste, une mise à jour vient d’être

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP