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VEILLE FINANCES

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 27 juillet au 2 août

Publié le 31/07/2020 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Régions – Le gouvernement et les régions viennent de s’accorder sur une rallonge de 600 millions d’euros pour compenser une partie des pertes de crise du coronavirus et permettre à ces collectivités d’être des acteurs clés de la relance. L’accord signe aussi la suppression de la part régionale de la CVAE et son remplacement par une fraction de TVA. Les détails sur le Club.

RSA – Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l’Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l’Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s’élèverait à 4 milliards d’euros ! Décision à lire sur le Club.

Pertes financières – Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a rendu cette semaine son rapport au Premier ministre sur les pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l’épidémie de Covid-19 sur les finances locales. Et la facture s’annonce salée avec 7,25 milliards de pertes en 2020. L’occasion de réclamer de nouvelles mesures d’aides pour les collectivités pour 2021. A lire sur le Club.

Relance – La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a de son côté présenté, mercredi 29 juillet, 13 propositions pour permettre aux collectivités de contribuer pleinement à la relance économique.Au programme : des dérogations, des assouplissements, et des recommandations… Présentation sur le Club.

Clause de sauvegarde – Le Club s’est arrêté sur la mesure phare du PLFR3. Annoncé en grande pompe sur le perron de Matignon, le 29 mai, la clause de sauvegarde des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités ne permettra pas de compenser l’intégralité de l’impact du coronavirus. Elle pourrait même soutenir moins de communes que prévue. Décryptage.

Fiscalité – Parmi les études à lire cette semaine, le rapporteur général du Budget, Laurent Saint-Martin, vient de publier un rapport sur l’application des mesures fiscales, centré cette année sur les impôts de production.

Hauts salaires – Les collectivités avaient, pour la première fois cette année, l’obligation de rendre publiques leurs dix plus hautes rémunérations. S’y sont-elles tenues ? Que révèlent les données publiées ? Le Club a enquêté, en data. Résultats exclusifs.

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur les pertes des festivals, une fiche finance sur la volatilité de la CVAE, une analyse sur les conséquences du coronavirus sur les notes des collectivités dans les agences de notation, le dernier volet de notre série sur le compte financier unique, etc…

Et n’oubliez pas de vous abonner à notre compte Twitter (2) pour suivre notre veille sur les finances locales.

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