France - Page 1642
Un pacte productif new-look
Modifié par la crise, l’arsenal destiné à orienter le système productif vers des secteurs d’avenir suscite beaucoup d’espoir. Les collectivités craignent cependant qu’il ampute leurs recettes d’impôts de production.
Le lobbying des associations d’élus pour améliorer le budget rectificatif
A quelques semaines de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 au parlement, les associations d'élus aiguisent leurs arguments pour convaincre les députés et sénateurs de déposer des amendements en accord avec leurs demandes. Tour d'horizon des différentes propositions des associations d'élus.
Le spectacle vivant subventionné met l’Etat devant ses responsabilités
L'Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant a présenté le 16 juin le plan de relance qu'elle demande à l'Etat. Pour les professionnels, il y a urgence. Les chiffres qu'ils ont collectés sur l'impact de la crise montrent l'ampleur du danger qui plane sur un secteur dont les représentants rappellent le rôle dans la ...
Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour de l’élection
Les Sages ont estimé mercredi 17 juin que le report du second tour du scrutin au plus tard en juin 2020 ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage.
Les transports collectifs, grands oubliés du plan de sauvetage
Sept milliards d'euros pour le secteur aérien, huit pour l'automobile, quinze pour l'aéronautique, un « Plan Marshall » pour le tourisme, mais pas un euro pour les transports publics dont le déficit pourrait atteindre quatre milliards sur l'année 2020. L'Ile-de-France est la région la plus touchée.
Déconfinement des Ehpad : vers un retour progressif à la normale
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sans cas avéré ou possible de Covid-19 ont jusqu'au 22 juin pour élaborer un plan de retour à la normale avec deux points-clés : les visites des familles et les admissions de nouveaux résidents.
Contrats de conception-réalisation : l’ordre des architectes n’a pas d’intérêt à agir en justice
Les conseils régionaux de l'ordre des architectes, lorsqu'ils sont tiers à un contrat de conception-réalisation, n'ont pas intérêt à agir en justice pour demander l'annulation de ces contrats. C'est la conclusion du Conseil d'Etat dans trois décisions distinctes du 3 juin.
Radicalisation dans le sport : « Le travail de sensibilisation s’amplifie »
La « culture de la vigilance » est-elle déployée dans les services des sports des collectivités ? Plus de deux ans après la mise en oeuvre du Plan national de prévention de la radicalisation, (PNPR), Gilbert Darroux, administrateur de l’Association nationale des directeurs et intervenants d’installations et des services des sports ...
Une ordonnance non ratifiée peut-elle avoir valeur de loi ?
En répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a provoqué l’émoi. En cause, la valeur législative d’une ordonnance non ratifiée.
Comment utiliser le critère social dans les marchés publics
Les critères sociaux, comme la performance de l'insertion professionnelle ou l'impact sur l'emploi local, peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Désormais, le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des ...
