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France - Page 1592

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Fonction publique 26/08/2020

Les lignes directrices de gestion, à manier avec précaution

Issues de la réforme de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil managérial qui ne doit pas nuire au pouvoir d'appréciation des chefs de service. Ils se doivent en effet d'être très vigilants lors de la rédaction de ces lignes, en n'y prévoyant que des orientations générales.

Laurent Davezies
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1 Fracture territoriale 26/08/2020

« Le Covid-19 a davantage frappé les métropoles que la ruralité »

Professeur au Centre national des arts et métiers et à l’université Paris est – Créteil, Laurent Davezies s’inscrit en faux contre certaines allégations de ses confrères sur la fin de la métropolisation et le retour en grâce des territoires ruraux.

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Fiscalité 25/08/2020

Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire a confirmé la baisse de 10 milliards d'euros des "impôts de production" en 2021, dans le cadre du plan de relance. Mais concrètement à quoi correspond ce terme flou imposé par les organisations patronales pour faire baisser l'imposition sur les entreprises ?

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
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Bibliothèques 25/08/2020

La gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales

Le ministère de la Culture a mis en ligne en juillet un « guide » pour aider les bibliothécaires des collectivités à gérer les documents patrimoniaux. Le document éclaire la pratique des professionnels après les révisions législatives et règlementaires intervenues en 2017 et 2020.

Assemblée Nationale
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Parcours législatif 25/08/2020

Accompagner les collectivités pour mieux faire appliquer la loi

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la concrétisation des lois a rendu son rapport en juillet dernier. Elle fait plusieurs propositions afin d'améliorer la mise en œuvre des lois sur le terrain.

zone commerciale
Copyright : Phovoir
Aménagement 25/08/2020

Lutte contre l’artificialisation et aménagement commercial : les préfets appelés à contrôler davantage

Dans une circulaire du 24 août, Jean Castex appelle les préfets à contrôler davantage les autorisations d'exploitation commerciale délivrées aux projets de zones commerciales en périphérie des villes. Une invitation qui fait écho à une proposition de la Convention citoyenne sur le climat : les moratoires sur ces zones.

Dossier-Notation
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statut de la fonction publique 25/08/2020

Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ?

La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences attendues de lui et définies par son statut particulier. C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 6 juillet.

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Crise sanitaire 25/08/2020

Covid-19 : « Dans ma collectivité, la deuxième vague ne se gèrera pas comme la première »

Stocks de masques, organisation dans les services et protection des agents, reprise de la vie associative… Autant de questions sur lesquelles les collectivités se penchent en ce moment. Dans un entretien accordé à la Gazette, Sébastien Miossec, maire de Riec-sur-Bélon (4 200 habitants, 50 agents, Finistère) et président de Quimperlé ...

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Copyright : J. Delmarty / Alpaca / Andia
Jean-Luc Bœuf 25/08/2020

Une certaine idée du Tour de France

Coauteur de « La République du Tour de France », le DGS de la Drôme, Jean-Luc Bœuf, voit, dans la Grande Boucle qui débute exceptionnellement ce 29 août, le meilleur ciment de l’unité nationale.

Les lauréats des Prix Territoriaux La Gazette - GMF 2019
Copyright : Gil Lefauconnier
Bonnes pratiques 25/08/2020

Prix Territoriaux 2020 : candidatez !

Pour leur 21ème édition des Prix Territoriaux, la Gazette des communes et la GMF renouvellent leur partenariat pour récompenser les meilleures initiatives portées par les collectivités et les établissements publics locaux dans le contexte particulier de la crise sanitaire et de la relance économique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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