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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 août ou 4 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 août ou 4 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La présidente Carole Delga condamnée pour discrimination envers la commune de Beaucaire
Une décision historique. C’est la première fois dans l’histoire de la décentralisation qu’un(e) président(e) de région est condamné(e) par le juge judiciaire pour discrimination envers une commune. Retour sur une affaire juridico-politique.
L’Ademe remet les premiers labels « économie circulaire » aux territoires
L’Ademe a choisi de présenter son nouveau label et ses 16 premiers lauréats à l'occasion des 4ème Assises de l’Economie circulaire, les 7 et 8 septembre. Conçu par et pour les collectivités territoriales, le référentiel permet de structurer et d’évaluer les démarches. Il est pour l’instant qualitatif, avant d’évoluer vers des ...
Bilan mitigé pour le dispositif 2S2C – « sport, santé, culture, civisme »
Déployé en juin dans 2 940 communes, le programme du ministère de l’Education nationale prévoyait notamment de s’appuyer sur les acteurs associatifs locaux. Rentrée des classes oblige, l’heure est aux résultats et aux perspectives.
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Que restera-t-il des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les collectivités ?
Addiction aux jeux vidéo : les collectivités aux manettes
Les jeunes français jouent aux jeux vidéo cinq à sept heures par semaine. Certains, bien plus. Or un usage excessif des écrans peut s’avérer dangereux. Les collectivités développent des actions de prévention auprès des jeunes et de leurs parents, et accompagnent les organismes de lutte contre les addictions.
Plan de relance : le gouvernement sollicite les agents
La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, incite ceux qu'elle appelle les « agents de la relance » à participer à une consultation en ligne. Deux questions sont posées : quelle est la mesure principale que son ministère devrait prendre pour simplifier l’action publique afin de faciliter la relance de notre pays ...
Prime de feu : Gérald Darmanin veut clore le débat sur le financement
Dans une circulaire datée du 31 août adressée aux préfets de départements, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, veut mettre fin un point final au débat sur le financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers et estime que les départements peuvent supporter cette nouvelle charge financière. Il demande aux ...
L’Anssi aide à anticiper les attaques par rançongiciel
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information vient de publier, avec la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, un guide de sensibilisation au sujet des attaques par rançongiciel qui se multiplient.
Les incorrigibles
Les belles déclarations du nouveau gouvernement Castex sur la prime accordée aux « territoires » n’ont pas résisté à la fin des vacances.
Les limites de la baisse des impôts de production
Retrouvez l'édito du vendredi du Club Finances. Cette semaine retour sur le plan de relance présenté jeudi 3 septembre par le gouvernement, prévoyant la baisse des impôts de production. Si la fiscalité économique locale instaurée en 2010 est loin d’être parfaite, elle a aussi des vertus. Seront-elles emportées avec la baisse de ces ...
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Impôts de production : la baisse de trop
