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Après l’incendie de l’usine Lubrizol, quels changements juridiques ?
Différentes dispositions du code de l'environnement ont été clarifiées par un décret du 24 septembre. Décryptage.
Une mobilisation générale éclair a répondu aux besoins d’urgence des structures médicosociales
Salutaire ! La Haute-Saône s’est dotée d’un outil statistique permettant d’identifier ses structures en difficulté et leur apporter les masques nécessaires.
Quartiers chauds : les maires voient rouge
Réduites à des zones de non-droit, des villes tentent de rééquilibrer le discours des médias… et de changer les représentations de leurs habitants. Pas toujours gagné.
Cet article fait partie du dossier :
Ces villes au coeur de la tempête médiatique
La nouvelle directive instaure un « droit à l’eau » pour tous
Parue ce 23 décembre au Journal officiel de l'Union européenne, la nouvelle directive européenne « eau potable » vise à garantir un « droit à l’eau » pour tous, tout en renforçant les niveaux de protection. Les nouvelles règles actualisent les normes de qualité et instaurent une approche fondée sur les risques. Elles rendent ainsi ...
Le rapport Bothorel veut faire entrer la politique de la donnée dans une nouvelle ère
La mission sur la politique publique de la donnée, emmenée par le député LREM Eric Bothorel, remettra son rapport au Premier ministre Jean Castex ce mercredi 23 décembre. Le cabinet du Premier ministre assure d’ores et déjà que des mesures seront prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
François Baroin présente ses doléances à Roselyne Bachelot
Le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, demande à la ministre de Culture, Roselyne Bachelot, de mettre au clair sa méthode et les moyens que l’Etat compte déployer pour aider les communes à relancer leurs politiques culturelles.
L’Observatoire de la laïcité : un septième et dernier rapport ?
Un dernier rapport et puis s’en va ? Alors que le gouvernement planche sur son évolution, l’institution créée par Jacques Chirac en 2007 a publié son septième rapport annuel ce 17 décembre, rendant ainsi compte de son travail effectué en 2019-2020. Il dresse pour l’occasion un état des lieux du respect du principe de laïcité en ...
Retraites des territoriaux : l’effet « vagues » des réformes
Les mesures prises lors des réformes passées ont entraîné des mouvements de départ à la retraite parfois massifs des agents des collectivités. C'est la conclusion d'une étude que vient de publier la Caisse des dépôts et qui doit nourrir les débats sur le pilotage financier du système de retraites.
Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité
Depuis 8 ans, le Club prévention sécurité de la Gazette traite quotidiennement l'actualité des acteurs de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique dans les territoires. En cette fin d'année marquée par une crise sanitaire sans précédent, découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site web du Club ...
Un agent démissionnaire accuse son employeur de lui avoir forcé la main
Dans la mesure où les modifications de son contrat ne sont pas substantielles, l’agent démissionnaire ne peut affirmer qu’il a été contraint à cette démission. Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour administrative d'appel de Nancy dans un arrêt du 17 novembre.
