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Petits-déjeuners à l’école : l’Etat triple la mise
Mesure lancée dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, la distribution de petits-déjeuners dans les écoles n’a pas eu le succès escompté. Le 16 mars 2021, l’Etat est revenu à la charge pour convaincre les élus. L’aide de l’Etat va tripler, ainsi que le nombre d’écoles concernées. Mais des ...
Comment prouver une infraction d’urbanisme ?
Si l'article L.480-1 du code de l'urbanisme oblige le maire ou le président de l’EPCI compétent à faire dresser le procès-verbal des infractions en matière d'urbanisme, encore faut-il savoir quels moyens de preuve peuvent être apportés pour établir la réalité d’une construction, alors même qu'elle peut être située dans une ...
Le rapport Arthuis veut relancer et élargir les contrats de Cahors
La question de la dette revient dans les radars avec la parution d’une note de la République en marche et la remise du rapport Arthuis à Matignon, jeudi 18 mars. Parmi leurs propositions pour résorber la dette publique qui avoisine avec les 120 % du PIB : le retour des contrats de Cahors élargi à de nouvelles collectivités.
Culture : les élus locaux solidaires des professionnels
A l’approche d’un week-end de manifestations festives dans toute la France pour obtenir du gouvernement la réouverture des lieux culturels, « La Gazette » a interrogé des élus locaux confrontés à l’occupation de théâtres dans leur collectivité. Tous, à l’image de leurs associations, appuient les revendications des ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La fin de la prime à la casse
Le transfert de 6 000 agents de Bercy vers les zones les plus touchés par le désengagement de l’Etat marque une première rupture avec la RGPP. Il ne suffira cependant pas, à lui seul, à réparer les préjudices subis.
Les maires appelés à promouvoir le jeu d’échecs
A l’occasion du centenaire de sa création, célébré ce vendredi 19 mars, la Fédération Française des Echecs (FFE) s’associe à l’Association des maires de France pour développer la pratique. Les deux structures appellent notamment les collectivités à installer des échiquiers dans les espaces publics et à renforcer leur soutien aux ...
Feu orange pour les travaux du « Charles de Gaulle Express »
Dans une décision du 18 mars, la Cour administrative d'appel de Paris permet la reprise des travaux de la ligne du « Charles de Gaulle Express ». Ils étaient à l'arrêt depuis un jugement du tribunal administratif de Montreuil de novembre dernier. Cependant, cette reprise n'est possible qu'en l'attente d'une décision sur le fond.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Une appli qui gère en temps réel la qualité de l’air, virus compris
La start-up Pando2 propose une interface pour suivre la qualité de l’air intérieur en temps réel, y compris les virus, et prendre les mesures adaptées.
