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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Réforme des modes d’accueil : « On a tous envie que ça avance ! »
Après plus d’un an et demi de concertation, les acteurs de l’accueil de la petite enfance n’en peuvent plus d’attendre que le gouvernement avance sur la réforme du cadre normatif des modes d’accueil et craignent qu’elle ne soit enterrée. Marie Lambert-Muyard, conseillère technique "enfance, famille, jeunesse" à l’Union nationale ...
Maladie professionnelle : une reconnaissance du Covid pour rien ?
Mercredi 30 septembre s’est tenue la réunion bimestrielle d’Amélie de Montchalin sur l’évolution de l’épidémie dans la fonction publique. L’occasion, pour les syndicats, de remettre sur la table la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle, qu’ils jugent bien trop restrictive.
Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux
A la lecture du projet de loi de finances pour 2021, les associations d’élus s’inquiètent de leur capacité à participer au plan de relance, compte tenu du flou qui entoure les dispositions de soutien aux collectivités et des menaces qui pèsent sur leur autonomie fiscale.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Protection de l’enfance : vers la création d’un nouvel organisme national ?
L'Igas propose la création d'un organisme national de protection de l'enfance, dont les missions pourraient aller jusqu'au contrôle, à l'évaluation, et à la gestion financière. De nouvelles instances départementales de pilotage seraient également créées.
« La santé doit être au cœur de toutes les politiques publiques locales »
Lilia Santana coordonne Fabrique territoires santé, plateforme de ressources pour les acteurs des démarches territoriales de santé, qu’il s’agisse des ateliers santé ville, des contrats locaux de santé, des conseils locaux de santé mentale, de médiation en santé.
Innova’ter 2020 : participez au rendez-vous de l’innovation territoriale
Marquée par la crise sanitaire et économique liée au coronavirus, un abstentionnisme record aux élections municipales et une demande croissante pour plus d’écologie, l’édition 2020 d’Innova’ter sera l’occasion de fournir aux collectivités des solutions concrètes pour leur territoire.
Connaître la valeur des arbres pour mieux les protéger
Mi-septembre, l’association Copalme, le CAUE 77 et Plante & Cité ont lancé l’application « Barème de l’arbre ». Elle permet de calculer la valeur financière des arbres et d’estimer les dégâts qu’ils subissent afin de les préserver.
Cet article fait partie du dossier :
En ville aussi l'arbre prend racine
Gestion de crise : un couple qui bat de l’aile
Depuis son arrivée en juillet, le Premier ministre, Jean Castex, n'a eu de cesse de mettre en avant le couple maire-préfet dans la gestion de la crise, et une approche territorialisée des mesures à prendre.
