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Sécurité

Prévention de la délinquance : les clés de l’efficacité

Publié le 22/03/2021 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

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Officialisée en décembre dernier, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance fixe les priorités d'actions et consacre le rôle du maire. Mais quelles sont les clés d'une politique locale de prévention réussie ? Et quels sont les fondamentaux à respecter ? La Gazette a recueilli le témoignage d'élus et de professionnels.

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Enfin. Après des mois d’atermoiements, Marlène Schiappa a donné, le 16 janvier à Orléans, le coup d’envoi de la nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance pour les quatre prochaines années. Lors de cette visite sans autre membre du gouvernement, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, a rappelé les grandes orientations de ce document attendu depuis trois ans et officialisé par une circulaire du 23 décembre : la priorité donnée aux mineurs dès le plus jeune âge, l’aide aux victimes et aux personnes vulnérables, le rôle clé de la population et la gouvernance territoriale.

Il reste désormais à décliner localement ce plan d’actions. Pour ce faire, et sous l’impulsion des maires, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ont commencé à se réunir, en présence des représentants de l’Etat et des associations. Mais quelles sont les clés d’une politique de prévention réussie ? Quels sont les fondamentaux à respecter ? « La Gazette » a recueilli le témoignage d’élus et de professionnels.

Un socle de référence

« La stratégie nationale pose un cadre, commente Lisa Yahiaoui, conseillère municipale [PC] déléguée à la politique de prévention et à la médiation aux Lilas [23 400 hab., Seine-Saint-Denis]. C’est une feuille de route sur laquelle nous nous appuyons pour définir notre propre stratégie. Aux Lilas, par exemple, nous allons renforcer certains axes de la stratégie nationale, comme le travail sur la citoyenneté, la prévention primaire et les violences intrafamiliales. »

Si les élus et les professionnels attendaient avec impatience la réactualisation de ce document, c’est toutefois bien à partir des problématiques locales qu’ils établissent leurs grandes lignes de conduite. « La stratégie constitue un socle de référence national, cependant, les réalités sociales, économiques… diffèrent, et les déclinaisons doivent en tenir compte », rappelle Clarisse Johnson – Le Loher (SE), adjointe au maire, chargée de la sécurité et de la prévention de la délinquance de la ville de Pau. Afin d’élaborer une stratégie « au plus près des habitants », Pau a lancé, fin 2020, un diagnostic local de sécurité auprès des entreprises, associations, citoyens, etc. « C’est sur cette base que nous allons écrire notre document. Nous souhaitons une stratégie en accord avec les axes nationaux et, surtout, en phase avec la réalité du terrain, adaptée au territoire. C’est l’une des clés de la réussite », ajoute-t-elle.

Soucieuse de « répondre aux besoins des habitants », la ville de Villeurbanne (150 700 hab.), elle, a décidé d’associer ces derniers tout au long du processus. « La stratégie est locale et doit donc être élaborée avec la population. Les collectifs ou groupes d’habitants (conseils de quartier, associations, etc.) seront consultés dans le cadre du diagnostic. Mais nous allons aussi constituer un jury de citoyens lambda pour bénéficier de leurs propositions », explique Nathalie Chaptal-Eudes, directrice « prévention, médiation, sécurité ».

La nouvelle stratégie, qui fait de la population un acteur de la prévention de la délinquance, va dans ce sens. Elle conforte également le maire dans son rôle de pilote. « La stratégie pose comme principe de laisser une large place à l’expérimentation locale, aux innovations. C’est l’un des points positifs », souligne Loline Bertin (PS), adjointe au maire, chargée de la tranquillité publique, de la prévention et de la vie nocturne à Montreuil-sous-Bois (109 900 hab.). Pour cette élue, c’est bien le maire, comme l’affirme la stratégie, qui doit être le pivot de la prévention de la délinquance. « Il porte la volonté politique, fait le lien entre les partenaires et coordonne la mise en œuvre des actions locales », résume Loline Bertin. Car sans volonté politique, pas de bonne politique de la prévention.

« Le maire insuffle les actions, y consacre des moyens humains et financiers, et met en œuvre les dispositifs de coordination », martèle Joséphine Kollmannsberger, maire (LR) de Plaisir (31 000 hab., Yvelines), qui veut créer un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) avec la commune voisine des Clayes-sous-Bois (17 600 hab.).

Le « coordo », figure incontournable

Autre ingrédient indispensable à une politique de prévention : la présence d’un coordonnateur. Véritable animateur des conseils locaux, il est l’interlocuteur de tous les partenaires locaux comme du maire, son patron. La stratégie nationale l’affirme d’ailleurs haut et fort, et encourage vivement la mise en place d’un « coordo », tel qu’ils se dénomment entre eux. Mieux, dans un rapport sur l’évolution des CLSPD, publié en décembre, les députés Rémy Reyberotte (LREM, Saône-et-Loire) et Stéphane Peu (PC, Seine-Saint-Denis) réclament une reconnaissance de cette fonction avec formation renforcée et amélioration du statut. Ces demandes ont d’ores et déjà été intégrées dans la proposition de loi relative à la sécurité globale, en cours d’examen parlementaire.

A Saint-Herblain (46 400 hab., Loire-Atlantique), près de Nantes, c’est aujourd’hui la responsable du service de la prévention qui joue cette fonction d’animation. « Nous souhaitons en faire officiellement une coordinatrice, car ce rôle est crucial, estime Séverine Germain, directrice prévention, réglementation, citoyenneté. Le coordonnateur a l’intelligence relationnelle et partenariale pour discuter avec le procureur de la République, le commissaire de police, le chef d’établissement, le bailleur, etc. »

Figure du monde de la prévention, Isabelle Martinez est coordonnatrice, à Toulouse (486 800 hab.), de l’un des premiers conseils métropolitains de sécurité et de prévention de la délinquance (CMSPD). « Je fais vivre le partenariat au travers d’actions concrètes, j’ai un rôle de veille législative et réglementaire, je suis un centre de ressources », détaille cette professionnelle. Récemment, elle a, par exemple, monté, à la demande de plusieurs maires, un groupe de travail sur la question des admissions sans consentement : « Nous avons travaillé avec les différents partenaires, tels que la préfecture, le parquet, la psychiatrie, l’agence régionale de santé… Nous avons partagé les informations, les expériences, les réflexions. » Pour Julie Escudier, vice-présidente (LR) de Toulouse métropole (37 communes, 783 400 hab.), chargée de la cohésion sociale et de l’inclusion, ce partenariat actif est l’un des ingrédients du succès. « Le coordonnateur est à la charnière des univers et fait le pont entre les institutions. Un partenariat réussi nécessite beaucoup d’humilité et d’écoute, et un réel partage d’informations de part et d’autre. »

L’échange d’informations, un serpent de mer

Pierre d’achoppement des politiques de prévention depuis toujours, le partage d’informations a fait de grands progrès ces dernières années. Ici et là, des chartes ont vu le jour, des groupes de travail resserrés ont été mis en place. Certains partenaires, prompts à opposer le secret professionnel, ont été rassurés. Globalement, la culture du secret partagé, comme on l’appelait il y a une vingtaine d’années, a évolué, à la faveur, notamment, de la lutte contre la radicalisation. Du côté de l’Etat, toutefois, le réflexe partenarial n’est pas toujours inné et le partage reste difficile. « La communication des données sur la délinquance locale, tant du côté du parquet que de la préfecture, est très souvent l’un des maillons faibles, constate Loline Bertin, à Montreuil. Or, comment élaborer une stratégie locale efficace sans disposer de données claires sur l’état de la délinquance locale ? »

Pour améliorer les échanges, la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 prévoit que les procureurs informent les maires, à leur demande, des réponses judiciaires engagées contre certaines infractions. Quant aux fameux chiffres de la délinquance, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat proposait, en janvier, la diffusion auprès des instances partenariales de données mensualisées du ministère de l’Intérieur sur la délinquance. Le réseau national des coordonnateurs veut aller plus loin et préconise de « nommer des interlocuteurs pertinents, référents pour les CLSPD-CISPD, au sein des préfectures, de la police ou de la justice, mais aussi de permettre aux coordonnateurs d’accéder à certaines informations à caractère judiciaire sous couvert du maire et du parquet général ».

A Valenciennes (lire ci-dessous), le procureur de la République, conscient des failles, a initié un dispositif qui passe par la formation des élus, une information réciproque et des moyens humains dévolus. C’est l’un des enjeux de la justice de proximité lancée fin décembre par Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux : rapprocher la justice des collectivités.

La circulaire transmise aux procureurs, le 15 décembre, et relative à la mise en œuvre de ce vaste chantier à 41 millions d’euros, avec déjà 914 emplois en plus en 2020, appelle ainsi la justice au « développement et à l’approfondissement des relations partenariales avec les collectivités locales ».

« Nous allons définir nos axes prioritaires à partir des réalités du terrain »

Clarisse Johnson – Le Loher, adjointe (SE) au maire de Pau (76 300 hab., Pyrénées-Atlantiques) chargée de la sécurité et de la prévention de la délinquance

JOHNSON-LE-LOHER-Clarisse-web« Notre stratégie territoriale sera présentée en conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance [CLSPD] en novembre. La stratégie nationale va nous aider à cadrer notre travail et nous conforte dans nos choix, comme la priorité à la prévention primaire. Mais nous allons définir nos axes prioritaires à partir des réalités du terrain. Et c’est grâce aux instances de partenariat, telles les cellules de veille mensuelles (par quartier ou par thématique), et aux outils comme le rappel à l’ordre ou le conseil pour les droits et les devoirs des familles que nous la mettrons en œuvre. Une stratégie territoriale, c’est une volonté politique, un travail partenarial en interne avec les services et en externe avec le parquet, la police, etc., et un partage d’informations réciproque, avec le maire en tant que pivot. Cette échelle locale peut être élargie. A côté du CLSPD, nous avons instauré un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance qui traite de thématiques plus spécifiques, comme les violences intrafamiliales. »

A Valenciennes, le parquet prend les élus sous son aile

« Inspirez-vous de Valenciennes », n’a pas hésité à lancer, le 12 février, le Premier ministre, Jean Castex, venu faire le point au tribunal de Valenciennes sur la justice de proximité et ses 914 embauches en 2020. Dans cette ancienne cité industrielle, deux jeunes femmes ont été recrutées. Une aubaine pour le procureur de la République, Jean-Philippe Vicentini, qui a, cette année, initié un dispositif innovant pour renforcer le partenariat avec les élus. Pour fluidifier les relations entre le ministère public et les 82 maires de son ressort, il a créé une boîte courriel dédiée. « Je la gère personnellement, avec la vice-procureure et l’une des deux chargées de mission recrutées. Dès que nous recevons un mail nous informant d’un problème, l’un de nous rencontre le maire. Nous établissons alors, en un mois et demi au maximum, un diagnostic à l’issue duquel nous émettons des propositions. » Récemment, un groupe local de traitement de la délinquance a ainsi été mis en place dans une ville qui connaissait divers problèmes de délinquance : rodéos, trafic de stupéfiants, etc. « Ce dispositif permet de lever les barrières, se félicite Laurent Degallaix, maire [SE] de Valenciennes et président de la métropole. Les élus, y compris des plus petits villages, peuvent dialoguer avec le procureur. Ils sont écoutés et, surtout, entendus. La réactivité est immédiate et chaque alerte est suivie d’actions mises en place avec les partenaires. »

Toujours pour favoriser une « bonne information réciproque », les élus reçoivent désormais, chaque mois, la « Dépêche du parquet de Valenciennes », qui les informe des affaires judiciaires marquantes, et « La lettre du parquet », qui rend compte de la vie du tribunal. Enfin, pour aider les élus à mieux comprendre le monde de la justice, des formations d’une journée ont été mises en place. « C’est un partenariat gagnant-gagnant, qui s’appuie sur la volonté partagée de prévenir, ensemble, la délinquance », conclut Laurent Degallaix.

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