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Loi « Asap » : les règles d’exception pour les acheteurs publics
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. L'application de ce régime d'exception pour circonstances exceptionnelles à la commande publique suppose un feu vert législatif. Ce qui est le cas actuellement ...
« Sensibiliser les fonctionnaires territoriaux à l’économie sociale et solidaire »
Stéphanie Goujon, directrice générale de l’association French Impact, spécialisée dans l’innovation sociale et environnementale et membre du Comité économique social et environnemental (CESE), appelle les territoriaux à former des binômes avec les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire. Objectifs : faciliter les projets ...
Pas d’exception au couvre-feu pour les fêtes de Pâques
Il n'y aura pas de dérogation particulière au couvre-feu pour les croyants pendant la semaine de Pâques du 28 mars au 3 avril. Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, qui a rendu son ordonnance le 29 mars, l'atteinte à la liberté du culte n'est pas manifestement disproportionnée par rapport à l'aggravation de la situation sanitaire.
Les conventions citoyennes à la mode locale
La convention citoyenne est un processus délibératif. Il permet à des citoyens choisis de se réunir, d’auditionner, puis de faire des recommandations aux autorités. Le panel de citoyens qui constitue la convention est généralement sélectionné parmi des personnes représentatives de la population de la collectivité. Popularisé à ...
« Il faut une volonté politique des élus de construire »
Interrogée par les journalistes de l'association Ajibat le 30 mars 2021, la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, est revenue sur quelques sujets sensibles pour les élus locaux, comme la relance de la construction ou l'article 55 de la loi «SRU».
Tout savoir sur l’extension du test « territoire zéro chômeur de longue durée »
A l'essai depuis 2017 dans dix territoires, le dispositif destiné aux personnes privées durablement d'emploi est élargi par une loi du 14 décembre 2020. Décryptage de cet élargissement.
La signature électronique, un visa à définir avec application
Quels documents ? Quels services ? Quel coût ? Le déploiement de la signature électronique dans les collectivités s'accompagne d'une remise à plat managériale et organisationnelle.
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Les directions RH font leur mue numérique
Comment la crise sanitaire a renforcé l’inflation normative en 2020
Le gouvernement a publié, le 10 mars 2021, les indicateurs du suivi de l’activité normative de 2020. Une année marquée par les nombreux textes pris pour gérer la crise, tant du côté législatif qu’exécutif.
Zoom sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
La Caisse des dépôts centre son numéro de "Questions politiques sociales" du mois de mars 2021 sur l'obligation d’emploi de personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique.
La dématérialisation à l’épreuve du hacking
Fin 2020, le Grand Annecy s’est ajouté à la liste de plus en plus fournie des collectivités piratées. Bien que le rétablissement de la chaîne comptable totalement dématérialisée a figuré parmi les priorités, le retour au papier s’est imposé pendant quelques semaines. Retour sur expérience.
