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Couvre-feu : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret
Dans une ordonnance du 23 octobre, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'article du décret du 16 octobre qui prescrit aux préfets d'imposer un couvre-feu. Justifiée par un contexte sanitaire aggravé, cette mesure de police est encadrée dans le temps et dans l'espace, sans oublier l'importance de sa simplicité et ...
La vidéosurveillance dans le viseur de la Cour des comptes
Dans son rapport consacré aux polices municipales, la Cour des comptes enfonce le clou sur la vidéosurveillance. Elle estime que l'efficacité n'est pas prouvée, pour des coûts pourtant importants. Elle note également l'absence d'encadrement législatif pour les caméras embarquées, les drones ou encore la reconnaissance faciale.
Lutte contre la pauvreté : des annonces tournées vers l’emploi
Promises depuis septembre, les annonces pour renforcer les mesures à destination des plus pauvres ont été faites, le 24 octobre, par le Premier ministre.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat est prorogée jusqu’en 2021
La garantie individuelle du pouvoir d'achat est prorogée jusqu'en 2021 par un décret paru au Journal officiel du 25 octobre. Une mesure promise par Amélie de Montchalin lors du rendez-vous salarial de cet été.
Prime de précarité : le décret est enfin publié
Un décret précise dans quelles conditions un agent contractuel de la fonction publique territoriale peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat. Sans effet rétroactif, ce texte ne concerne que les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.
Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
"Tant qu'il n'y a pas de passage à l'acte grave, pas grand-chose ne se passe." L'attentat, perpétré le 16 octobre à l'encontre de l'enseignant Samuel Paty, a fait surgir la question de la responsabilité de l'employeur public en matière de protection fonctionnelle des agents vis-à-vis des usagers. L'appel à une mise à jour de cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Santé : quand les collectivités reprennent la main
La pandémie de Covid-19 a montré que l’action des élus locaux – et notamment des maires – dans la gestion de la crise sanitaire était déterminante. Notre webinaire, vendredi 30 octobre, organisé avec le soutien de la MNT, permettra de répondra à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement.
Santé et environnement : le quatrième plan en consultation publique
Le gouvernement vient de lancer la consultation publique sur le quatrième plan santé-environnement, qui se décline en 4 objectifs et 19 actions. Le futur plan dont nous vous présentons les principaux enjeux doit être finalisé pour la fin 2020.
500 millions d’euros pour la dématérialisation des démarches administratives
Vendredi 23 octobre, le gouvernement a présenté son plan pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives d’ici à 2022. Un demi-milliard d’euros est mis sur la table pour atteindre un taux de 80 % de satisfaction des administrés et des agents sur les 250 démarches les plus utilisées.
« Actionnons tous les leviers de la relance ! »
Le plan de relance comprend un volet "construction" orienté vers le développement durable. C’est un acte significatif que nous saluons mais qui doit être prolongé dans le plan lui-même et par nos actions sur le terrain.
