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Malgré les annonces de Roselyne Bachelot, les festivals restent dans le flou
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a esquissé le 18 février le cadre général dans lequel les festivals pourront avoir lieu si la situation sanitaire le permet. Les professionnels comptent revenir à la charge pour clarifier beaucoup de points encore obscurs.
Les policiers municipaux peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ?
Un agent de police municipale peut-il contrôler les pièces afférentes à la conduite du véhicule alors qu’il n’a constaté aucune infraction au code de la route ? Ou, en d’autres termes, les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ? La question est de nouveau d’actualité en raison d’un ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Complémentaire santé : les pratiques des centres de gestion décortiquées
L'ordonnance sur la protection sociale complémentaire est parue mais les négociations ne sont pas terminées ! Dans le cadre de celle qui doit s'engager pour la territoriale, la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) doit réaliser une étude sur les contrats existants. Elle a déjà décortiqué les pratiques des centres de ...
Plan de relance : toutes les collectivités pourront bénéficier du volet « cybersécurité »
Les parcours de sécurisation du volet «cybersécurité» du plan de relance visent désormais toutes les communes, quelle que soit leur taille, et non plus seulement les collectivités de plus de 50 000 habitants, comme envisagé initialement.
Diversité, 1607 heures, mutuelle : quels impacts pour les DG de centres de gestion ?
Interrogé par « La Gazette », Jean-Laurent Nguyen Khac, président de l'Association des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, observe l'arrivée d'une nouvelle génération de cadres à la tête des centres. Il décrypte aussi les effets de la réforme annoncée de la diversité dans la haute fonction publique, le chantier ...
Finances locales : la résistance des collectivités à l’épreuve
Les dernières estimations montrent que les finances locales ont moins résisté à la crise sanitaire que les premières remontées de mi-janvier présentées par le gouvernement. Mais sans plonger dans le rouge.
Musées : le gouvernement gagne une première manche face aux élus
Le tribunal administratif de Limoges a suspendu, le 18 février 2021, la décision du maire d’Issoudun, André Laignel, de rouvrir une partie de son musée. Un jugement qui s’ajoute à celui du tribunal administratif de Montpellier concernant Perpignan. Pendant ce temps, les élus mettent la pression sur le gouvernement pour une réouverture ...
Un « Paqte » qui fait le lien entre les jeunes des quartiers prioritaires et les entreprises
Le dispositif Paqte a été créé en 2018 pour assurer une meilleure inclusion économique et sociale des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour insérer les populations, Paqte incite les entreprises à recruter dans les quartiers prioritaires, favorise l’accès à l’alternance et sensibilise les jeunes au ...
Investissement local : le gouvernement précise les priorités d’attribution des dotations pour 2021
Le gouvernement précise dans une circulaire du 2 février 2021 à destination des préfets les modalités de répartition des dotations de soutien à l'investissement local. L'heure est à la relance de l'économie même si les associations d'élus craignent de ne pas pouvoir profiter pleinement de ces crédits.
