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Séparatisme : formation obligatoire et sanctions des agents à l’étude
Formation obligatoire pour les nouveaux entrants dans la fonction publique, "socle commun" pour les hauts fonctionnaires, évolution de la notion de "circonstance aggravante" et du "devoir de réserve"... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait part de ses réflexions à la commission spéciale chargée d'examiner le ...
Contrat de relance et de transition écologique : définir d’abord le bon périmètre (1/2)
C'est l'un des outils clés pour permettre un nouvel élan économique dans les territoires : le contrat de relance et de transition écologique. A terme, tout le territoire devrait être couvert par ces contrats qui vont faire évoluer la relation entre l'Etat et les collectivités. Premier volet de notre article en deux parties, consacré à une ...
Avant-projet de loi 4D : une présentation qui manque de relief
A défaut du texte complet, les associations d'élus ont dû se contenter d’une simple présentation. Un document qui les a laissés sur leur faim…
Les collectivités au chevet des territoires ébranlés par la crise (1/3)
En complémentarité du plan de relance de l’État et des fonds de soutien régionaux auxquelles elles sont amenées à participer, les collectivités du bloc communal ont déployé depuis le début de la crise sanitaire tout un arsenal d’aides pour soutenir les entreprises en difficultés de leur territoire. Premier volet de notre dossier ...
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Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoire
Loi « autonomie » : et si c’était enfin pour 2021 ?
Attendue depuis 2018, la loi "grand âge et autonomie" est officiellement prévue pour 2021. Mais malgré une population vieillissante et un secteur en souffrance, les doutes restent nombreux sur l'avenir du texte.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Complémentaire santé : les propositions du groupe de travail mené par le député Eric Poulliat
Depuis le mois de juillet, une dizaine de députés et de sénateurs s’est emparé de la question de la future réforme de la protection sociale complémentaire des agents. Dans leur contribution adressée à Amélie de Montchalin, les parlementaires défendent notamment une participation obligatoire de 50% de la prévoyance et ce dès 2022.
La démocratie participative s’adapte à la crise sanitaire
Surprises par la crise sanitaire, les collectivités ont dû adapter leurs procédures pour maintenir leurs projets de démocratie participative en cours et les liens avec leurs administrés. Plateformes d’entraide, réunions virtuelles, ressources en ligne… elles ont utilisé le numérique pour maintenir la démocratie participative active.
Fonction publique : l’adaptation de la réforme à la crise sanitaire
La réforme de la fonction publique, promulguée en aout 2019, prévoyait de rebattre les cartes en matière de "santé-famille", de protection sociale complémentaire ou encore d'organisation du temps de travail. La Covid-19 a fait reconsidérer les travaux restant pour sa mise en œuvre.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Le climat d’incertitude va-t-il plomber l’investissement ?
Les collectivités du bloc communal, qui portent près de la moitié de l’investissement public, préparent leur premier budget post-électoral en année pleine, dans le grand brouillard généré par la crise sanitaire.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
Dans le texte présenté par la ministre Jacqueline Gourault fin décembre devant le Sénat, il était (aussi) question de démocratie participative. Retour sur deux dispositions pro-concertation citoyenne du projet de loi 4D qui n’ont pas reçu l’accueil favorable des associations d'élus.
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La loi 3DS au scanner
