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L’AMIF ouvre un grand débat pour une « véritable décentralisation »
La Grande consultation des maires d’Ile-de-France initiée par l’AMIF se veut une contribution destinée à porter la voix des maires d’Ile-de-France sur les enjeux de décentralisation. Elle sera tout à la fois une contribution à la loi 4D, jugée essentiellement technique par les élus franciliens, mais également une contribution au ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les offices du sport, ces illustres méconnus
Dans le paysage sportif français depuis longtemps, les offices (municipaux) du sport ne sont curieusement pas toujours bien identifiés, que ce soit par les associations sportives ou les collectivités. Comment se positionnent-ils ? Pour quelles missions ? Illustrations.
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L'office du sport, un moyen de développer la pratique sportive
Ce que change la loi sécurité globale, définitivement votée par le parlement
Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le 15 avril le projet de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». L’expérimentation visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux a été largement saluée, même si elle fait craindre à l’opposition un transfert des ...
Projet de loi climat : le volet commande publique s’épaissit
Les députés travaillent en ce moment en séance publique sur le projet de loi climat. Les 2 et 6 avril, ils se sont attaqués aux nombreux amendements déposés sur le volet commande publique. Des ajouts importants ont été intégrés au texte.
Foncière commerce : une bonne idée pour mon territoire ?
Pour mettre en œuvre leur stratégie commerciale, les collectivités disposent d’une variété d’outils : réglementaires, économiques, fiscaux, d’animation ou encore d’intervention foncière. Mises en lumière par de récentes annonces gouvernementales, les foncières commerce sont un outil parmi d’autres : à quoi servent-elles et ...
L’AMF veut relancer la dynamique des communes nouvelles
Une campagne de communication sera lancée en mai et juin, afin de faire connaître les expériences et bonnes pratiques des communes nouvelles et les partager avec les nouveaux élus municipaux qui souhaiteraient lancer un projet de fusion durant ce mandat.
Installation « poussive » des conférences régionales du sport
Les résultats d'une mission parlementaire flash sur la mise en place de la « déclinaison territoriale » de l'Agence nationale du sport révèlent des retards, des disparités en matière de représentativité des différents acteurs et des inquiétudes, notamment des associations sportives.
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La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
Le passage à la FPT des directeurs de foyers de l’enfance passe mal
Les acteurs de la protection de l’enfance sont vent debout contre l’article 31 du projet de loi 4D qui prévoit le transfert des directeurs des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale. Ils y voient une mesure dangereuse pour le secteur et pour l’intérêt supérieur de l’enfant.
Au secours, les jacobins sont de retour !
Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les collectivités semblent frappées par une recentralisation de leurs ressources.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
