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France - Page 1436

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Copyright : Urgencedomicile.org
Autonomie 27/01/2021

Report de la loi Autonomie : le cri d’alarme de l’aide à domicile

Alors que la loi promise par Emmanuel Macron ne verra pas le jour, les employeurs associatifs lancent une campagne pour interpeller les citoyens et sauver le secteur.

pesticides
Copyright : Dusan Kostic
Pouvoirs de police 27/01/2021

Sortie du glyphosate : que peut faire le maire ?

La France s'est engagée dans un processus de sortie du glyphosate, mais les jalons initiaux du plan de sortie semblent aujourd'hui difficilement tenables, l'élaboration de la stratégie nationale de sortie du glyphosate ayant révélé des difficultés majeures. Des maires sont intervenus pour encadrer l'utilisation des pesticides sur le ...

Businessman showing the red card
Copyright : Brian Jackson Fotolia
Probité 27/01/2021

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique tacle deux anciens présidents de métropole

Par deux délibérations, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique juge « compatibles avec réserves » les reconversions professionnelles de Robert Herrmann, ancien président de l’Eurométropole de Strasbourg et actuel adjoint au maire de la commune de Strasbourg, et de David Kimelfeld, ancien président du conseil de la ...

Copyright : ©ALF photo - stock.adobe.com
Santé et prévoyance 27/01/2021

Les avancées à pas comptés de la protection complémentaire

Après des années d’attente, la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique est lancée. Une avancée sociale qui instaure l’obligation de participation pour les employeurs, mais dont les modalités restent à définir.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Elections 27/01/2021

Le Sénat ne veut pas entendre parler d’un report des régionales au-delà du 20 juin

Tout en prévoyant de simplifier et d'élargir les modalités de vote, les sénateurs ont amendé le projet de loi reportant les élections régionales et départementales pour que ces dernières aient lieu au plus tard l'avant-dernier week-end de juin. Et ont minimisé l'impact du rapport que doit rendre le conseil scientifique d'ici avril sur la ...

Francois-Hollande
Copyright : © Frederic KLEMCZYNSKI / Divergence
2 [ENTRETIEN] Décentralisation 27/01/2021

Exclusif : le plaidoyer de François Hollande en faveur des grandes régions

Dans un entretien accordé à « La Gazette » en octobre, l’ancien président de la République, François Hollande, vantait les vertus des grandes régions. Une interview-fleuve à relire, au moment où le Premier ministre Jean Castex daube sur la « légitimité historique » des nouveaux ensembles, incapables à ses yeux de « répondre ...

Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
Démocratie participative 27/01/2021

Un panel de citoyens réfléchit aux solutions anti-effondrement

Un groupe de 39 habitants, épaulés d’experts, a été constitué afin d’imaginer des mesures pour faire face aux changements sociétaux et environnementaux.

routes_corr
Copyright : Pixabay / Falco
Infrastructures routières 27/01/2021

« Un nouvel engagement collectif est nécessaire »

L’Assemblée des départements de France (ADF), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Routes de France, le Cerema, Syntec-Ingénierie ont signé le pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité, à l’instar du ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, mercredi 20 janvier. Une vingtaine d’autres ...

Ours_des_pyrenees
Copyright : Bernard-Boehne CC
Grands prédateurs 27/01/2021

Non, un maire ne peut pas interdire aux ours de passer dans sa commune

Le tribunal administratif de Pau a annulé, le 19 janvier, les arrêtés municipaux de vingt communes qui interdisaient la divagation des ours sur leur territoire.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Commande publique 27/01/2021

Le juge revient sur les marchés de substitution

Lorsque le titulaire d’un marché est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant, voire envisager une résiliation pour faute grave.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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