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Report de la loi Autonomie : le cri d’alarme de l’aide à domicile
Alors que la loi promise par Emmanuel Macron ne verra pas le jour, les employeurs associatifs lancent une campagne pour interpeller les citoyens et sauver le secteur.
Sortie du glyphosate : que peut faire le maire ?
La France s'est engagée dans un processus de sortie du glyphosate, mais les jalons initiaux du plan de sortie semblent aujourd'hui difficilement tenables, l'élaboration de la stratégie nationale de sortie du glyphosate ayant révélé des difficultés majeures. Des maires sont intervenus pour encadrer l'utilisation des pesticides sur le ...
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique tacle deux anciens présidents de métropole
Par deux délibérations, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique juge « compatibles avec réserves » les reconversions professionnelles de Robert Herrmann, ancien président de l’Eurométropole de Strasbourg et actuel adjoint au maire de la commune de Strasbourg, et de David Kimelfeld, ancien président du conseil de la ...
Les avancées à pas comptés de la protection complémentaire
Après des années d’attente, la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique est lancée. Une avancée sociale qui instaure l’obligation de participation pour les employeurs, mais dont les modalités restent à définir.
Le Sénat ne veut pas entendre parler d’un report des régionales au-delà du 20 juin
Tout en prévoyant de simplifier et d'élargir les modalités de vote, les sénateurs ont amendé le projet de loi reportant les élections régionales et départementales pour que ces dernières aient lieu au plus tard l'avant-dernier week-end de juin. Et ont minimisé l'impact du rapport que doit rendre le conseil scientifique d'ici avril sur la ...
Exclusif : le plaidoyer de François Hollande en faveur des grandes régions
Dans un entretien accordé à « La Gazette » en octobre, l’ancien président de la République, François Hollande, vantait les vertus des grandes régions. Une interview-fleuve à relire, au moment où le Premier ministre Jean Castex daube sur la « légitimité historique » des nouveaux ensembles, incapables à ses yeux de « répondre ...
Un panel de citoyens réfléchit aux solutions anti-effondrement
Un groupe de 39 habitants, épaulés d’experts, a été constitué afin d’imaginer des mesures pour faire face aux changements sociétaux et environnementaux.
« Un nouvel engagement collectif est nécessaire »
L’Assemblée des départements de France (ADF), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Routes de France, le Cerema, Syntec-Ingénierie ont signé le pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité, à l’instar du ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, mercredi 20 janvier. Une vingtaine d’autres ...
Non, un maire ne peut pas interdire aux ours de passer dans sa commune
Le tribunal administratif de Pau a annulé, le 19 janvier, les arrêtés municipaux de vingt communes qui interdisaient la divagation des ours sur leur territoire.
Le juge revient sur les marchés de substitution
Lorsque le titulaire d’un marché est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant, voire envisager une résiliation pour faute grave.