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Rifseep : le complément indemnitaire annuel ne peut pas être plafonné à 1€
En limitant à un euro le plafond du complément indemnitaire annuel versé aux agents de la commune, le conseil municipal a pris une délibération illégale : ce complément doit en effet être versé en fonction de l'appréciation de l'engagement professionnel des agents suivant des critères définis par la commune. Tel est le sens d'un arrêt ...
Zones franches : une morne fin de vie pour un dispositif ambitieux
2021 signe les 25 ans des zones franches urbaines. Un anniversaire sans tambour ni trompette, qui marque aussi la fin de ce dispositif, appelé à s’éteindre d’ici décembre 2021. Remarquable en termes de longévité, cette politique de développement économique ne s’est cependant pas montrée tout à fait à la hauteur des ambitions ...
« Il faut former les élus, cadres et agents publics à la transition écologique »
Dans une tribune, Sébastien Maire, délégué de France Ville durable s'exprime sur la nécessité de former les cadres, les agents et les élus aux enjeux de la transition écologique.
L’opération de revitalisation du territoire, un outil pour toutes les communes
Les opérations de revitalisation des territoires offrent un panel d’outils juridiques pour travailler sur le parc de logements et de commerces des centres-villes. Si les collectivités du programme Action cœur de ville ont été les premières à signer une convention, toutes les communes sont concernées.
Contrôle du passe sanitaire par les agents de police municipale : où en est-on ?
Depuis le 9 août 2021, l'exigence d'un passe sanitaire a été étendue à de nombreux lieux et activités multipliant les situations où le passe sanitaire doit être contrôlé. Mais la loi règle-t-elle la problématique du justificatif d'identité ? Que peuvent faire les agents de police municipale ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Des aides pour les crèches, mais un manque criant de personnel
Depuis mars 2020, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a ouvert le robinet des aides aux gestionnaires de crèche. Sur le terrain, on constate une pénurie d’agents.
Avec Google, Bercy à l’affût des biens taxables
Grâce aux caméras de Google, le fisc va traquer les équipements et extensions que les contribuables ont oublié de déclarer.
Encore une rentrée sous le signe du covid
Alors que les écoles rouvrent jeudi 2 septembre, les élus locaux apprécient que cette reprise ait été anticipée, même si l’incertitude demeure forte, en raison d’un virus menaçant.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...
La région Ile-de-France tarde à se conformer au RGPD
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France dresse un sévère contrôle de la gestion des systèmes d’information de la Région Ile-de-France. La chambre regrette que ceux-ci restent « en deçà de la robustesse et de la sécurité nécessaires à une collectivité qui a fait du numérique un axe central de son action ».
