France - Page 1348
Contrat de sécurité intégrée : une circulaire précise les engagements réciproques
Dans une circulaire du 16 avril 2021, le Premier ministre détaille les engagements qui peuvent être pris par l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre des nouveaux contrats de sécurité intégrée. Les préfets sont également appelés à remonter la liste des collectivités volontaires pour cet été.
Projet de loi climat : ce que les députés ont modifié (2/3)
Voici les principaux amendements adoptés par les députés en séance publique lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, et qui concernent les titres 3 - « Se déplacer » - et 4 – « Se loger ».
5G : l’Anses demande de nouvelles études
L’ANSES a dévoilé ce 20 avril son rapport sur la 5G. Sans grande surprise, l’agence ne considère pas que ce déploiement comporte des « risques nouveaux pour la santé ». Mais elle souligne le manque de données scientifiques sur les effets de ces nouvelles fréquences, en particulier sur la bande des 26 GHz, et demandent de nouvelles ...
Cet article fait partie du dossier :
5G : les réseaux de la colère
Inscriptions scolaires : les principales difficultés à éviter pour les collectivités
Quels sont les principaux pièges à éviter lors d’une procédure d’inscription scolaire ? Le droit a récemment évolué dans ce domaine. Un point s’impose.
Plan de relance : J-10 avant la fin de la concertation sur les services numériques
Dans le cadre du plan de relance, les collectivités ont jusqu'au 30 avril pour soutenir 67 propositions visant à coconstruire des services numériques avec l'Etat. Le but est de faire émerger des solutions prioritaires et déclinables dans les territoires.
Du plateau d’EPS à l’aire multi-activité, ouvrir le sport à tous
En trente ans, les équipements de type plateaux d’EPS, d’abord dédiés aux jeunes, se sont diversifiés pour s’adapter à tous âges, à des pratiques multiples, du foot de rue au sport santé, dans le même souci de proximité. Une priorité pour l’Etat, comme pour les collectivités.
La loi facilitant les expérimentations locales est publiée
Les collectivités vont désormais pouvoir se lancer plus facilement dans des expérimentations locales. C'est là tout l'objectif de la loi organique parue au "Journal officiel" du 20 avril : elle permet la pérennisation d'une expérimentation réussie dans certains territoires seulement.
Jean-Louis Bianco : « Une laïcité de contrôle risque de s’imposer »
Alors que le très controversé projet de loi dit séparatisme arrive au terme de son examen parlementaire, Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté, veut mobiliser la société civile et organise, à compter du 20 avril, des « Etats généraux de la laïcité ». Ils dureront jusqu’à l’été, avec l’ambition ...
PACT : le prêt vert qui engage les emprunteurs
Depuis un an, un nouveau prêt est proposé aux collectivités, le prêt PACT. Au-delà de la récompense financière qu’il prévoit, le prêt à impact engage les emprunteurs dans une démarche Environnement Social Gouvernance portée par une agence de notation extra-financière.
Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale
La convention intercommunale d’attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre le déséquilibre de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d’un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L’EPCI ...
