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Vente de muguet du 1er mai : pas d’opposition du gouvernement cette année
Les conditions de la vente de muguet par des particuliers et associations viennent d'être précisées par le ministère de l'Agriculture. Des parlementaires avaient appelé à son interdiction afin de favoriser les fleuristes, sans succès. Les maires conservent la possibilité de réglementer cette vente. Explications avec notre juriste ...
Tout savoir sur la base de données sociales et le rapport social unique
Un décret du 30 novembre 2020 a institué un rapport social unique et une base de données sociales au sein des administrations de l'Etat et leurs établissements, des collectivités territoriales et leurs établissements, et d'établissements publics. Décryptage.
L’ordonnance « santé famille » devant le juge constitutionnel
Le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’Association des DRH des grandes collectivités de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur le texte, au sujet du droit au respect de la vie privée.
Des solutions intelligentes pour améliorer la surveillance et la sécurité des ponts
Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué chargé des transports, a révélé la liste des lauréats de l’appel à projet « Ponts connectés » le vendredi 23 avril. Ces solutions seront testées, en collaboration avec des collectivités volontaires, pendant deux ans, avant d’être validées par le Cerema.
« Pour promouvoir la laïcité, il faut conforter l’école »
Jean-Paul Delahaye, ancien directeur général de l'enseignement scolaire, aujourd’hui administrateur en charge de la laïcité à la Ligue de l’enseignement, estime que, « l’arsenal juridique » existait déjà largement pour « sanctionner les personnes bafouant les valeurs républicaines ou appelant à la violence au nom d’un motif ...
Les petites villes toujours dans le flou du plan de relance
Les petites villes ont absorbé le choc des premières vagues de la crise mais elles manquent toujours de visibilité sur les dispositifs du plan de relance. Et ce flou -inégal selon les départements- inquiète l’Association des Petites Villes de France (APVF).
Associations culturelles : si les collectivités n’étaient pas là…
Dans une étude publiée en avril 2021, Opale, centre de ressources sur la culture et l’économie solidaire, dresse un état des lieux des associations culturelles employeuses avant la crise sanitaire. Il constitue un point de référence pour mesurer à l'avenir l'impact de la crise sanitaire.
S’absenter pour faire du shopping ne fait pas avancer sa carrière
Un agent public peut-il s’éclipser de son travail pour faire du shopping et demander au maire employeur de l’inscrire au tableau d’avancement ? Pour la Cour administrative d'appel de Marseille, c'est non.
La loi réformant le système de santé est publiée au Journal officiel
La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est parue au Journal officiel du 27 avril. Dans sa version finale, ce texte n'acte finalement pas la présence du président du conseil régional ou d’un représentant au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé mais crée une ...
Transition énergétique : innover, oui, mais avec modération
Si tester des technologies énergétiques prometteuses est intéressant, attention à ne pas aller trop loin. Les collectivités ont un rôle à jouer dans l’essor des énergies renouvelables et le développement de filières locales de rénovation. L’innovation demeure pertinente dès lors qu’elle a pour objet de tester un concept avant de ...
