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La crise sanitaire a retardé le changement d’échelle des entreprises adaptées
Bien que les entreprises adaptées aient été bien soutenues par les pouvoirs publics lors des confinements successifs, la crise a porté un coup d’arrêt à leur développement global. L’engagement national de doubler le nombre de postes ne pourra pas être tenu, malgré la poursuite d’expérimentations comme les CDD Tremplin vers un ...
La défenseure des droits plaide pour une « refonte du droit funéraire »
Dans un rapport émaillé de six recommandations, la défenseure des droits Claire Hédon préconise d’actualiser et d’harmoniser le droit funéraire afin de mieux tenir compte du défunt et de ses proches.
Nouvelle définition de la prise illégale d’intérêt : une occasion manquée ?
Le projet de loi justice a passé le stade de la commission mixte paritaire. Son article 10 bis précise le délit de prise illégale d'intérêt. Mais selon des avocats spécialistes, cette modification a très peu de chances de changer les choses pour les élus locaux et les agents territoriaux.
Le sort des vacataires mis timidement à l’agenda politique
Objet d’une instruction gouvernementale envoyée aux préfets fin septembre, le recours abusif aux vacataires serait marginal, mais pénalisant pour les agents.
Les nouveautés du rapport annuel sur l’état de la fonction publique
Les toutes dernières données et analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale - sont disponibles. Elles permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
Les villes moyennes à nouveau dans la course
La Fabrique de la Cité a organisé du 26 au 28 octobre à Cahors les secondes rencontres des villes moyennes. L'occasion pour les élus réunis de partager leurs expériences, de saluer le plan Action Cœur de ville, mais aussi de pousser quelques "coups de gueule".
Le Conseil d’Etat confirme l’obligation vaccinale dans les crèches
Dans une ordonnance du 25 octobre, le Conseil d'Etat a confirmé que tous les personnels des crèches sont soumis à l'obligation vaccinale.
Cinq questions sur les nouvelles normes d’accueil du jeune enfant
Un nouveau référentiel fixe les exigences nationales applicables, dès maintenant ou en 2026, aux établissements d’accueil des jeunes enfants en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.
L’Observatoire des friches franciliennes, du recensement à l’analyse des usages
Lancé début 2020 par la Région Ile-de-France, l’observatoire des friches franciliennes piloté par l’Institut Paris Région livre ses premiers résultats. Plus de 2700 friches sont actuellement recensées dont près de 800 en petite couronne. Ce travail inclut l’élaboration d’un outil d’aide à la décision pour identifier l’usage ...
Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 21 octobre, plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides fondés sur la police des déchets des maires. Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires anti-pesticides et adjointe au maire de Sceaux, annonce un grand changement de stratégie : une coopération avec d'autres ...
