Cinq questions sur les nouvelles normes d’accueil du jeune enfant

1. Quelles règles d’accessibilité et de sécurité s’appliquent aux EAJE ?

Les règles d’accessibilité et de sécurité s’appliquent tant aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) classiques telles les crèches collectives, haltes garderies, etc., qu’aux crèches familiales, aux établissements d’accueil saisonnier ou ponctuel ainsi qu’à ceux d’accueil en semi plein air. L’EAJE respecte les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap applicables aux établissements recevant du public (ERP). Il est équipé d’une entrée avec contrôle d’accès (type digicode, visiophone ou autre) et possibilité de déverrouillage.

2. Comment sont aménagés les espaces intérieurs ?

Sauf notamment pour les crèches familiales, les espaces intérieurs comptent un minimum de 7 m² par place autorisée, sans prise en compte de la possibilité d’atteindre temporairement un taux d’occupation de 115 %. Des exceptions sont prévues pour les établissements situés dans une zone très densément peuplée. Les halls et couloirs sont intégrés au calcul, s’ils mesurent au moins 120 cm de large avec une surface minimale de 6 m² et sont aménagés de façon à respecter les conditions de circulation. Etant interdits aux enfants, les autres locaux (administratifs, techniques, lingerie, stockage…) sont exclus de l’équation. Le référentiel fixe en outre les normes, de hauteur sous plafond (2,20 m), d’éclairage naturel et artificiel (luminosité de 300 lux), de qualité de l’air intérieur et des moyens techniques ou naturels à mettre en œuvre pour la préserver, de niveau sonore, ainsi que les contraintes relatives aux matériaux de construction, aux peintures et revêtements. Des règles de température ambiante, hors et pendant période de forte chaleur et canicule, sont recommandées. Il est précisé que les enfants doivent être protégés des risques de brûlure par contact avec les conduits de chauffage et l’eau chaude sanitaire. Des prescriptions détaillées concernent enfin l’organisation des espaces d’accueil du public et la sécurisation de ces derniers, ainsi que celle des espaces spécifiques, tels les zone d’entrée, espaces de change ou sanitaires pour enfants, espaces de sommeil et biberonnerie, bureau, salles de réunion et espaces techniques.

3. Quelles sont les règles en matière d’espaces extérieurs et de matériels ?

Des normes de surface d’espaces extérieurs sont formulées pour les crèches situées hors zone densément peuplée. En cas d’absence d’espace extérieur à usage privatif, le projet éducatif fournit les modalités d’organisation de l’accès des enfants accueillis à des activités en plein air, dans le respect de la charte nationale d’accueil du jeune enfant. Concernant les matériels de puériculture, jeux et jouets, matériels pour professionnels et équipements, les gestionnaires, les directeurs, les responsables ou référents techniques d’établissement, les éducateurs de jeunes enfants ou les référents Santé et accueil inclusif en apprécient l’usage sous réserve du respect des normes de sécurité et de qualité.

4. Quelles informations sont portées à la connaissance du public ou des professionnels ?

Les documents à destination du public, à afficher obligatoirement ou à mettre à disposition en EAJE sont listées par le référentiel. Cet inventaire comprend les numéros des services de secours, les consignes Vigipirate, l’interdiction de fumer ou de vapoter, le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement, les numéros de l’Enfance en danger ou de lutte contre les violences intra familiales ainsi que ceux des services de soutien à la parentalité, le calendrier vaccinal, le menu des repas, la Charte nationale d’accueil du jeune enfant. Un certain nombre de documents sont communs à la liste destinée aux professionnels. S’y ajoutent les informations syndicales, celles relatives à la convention collective et au document unique d’évaluation des risques professionnels, le plan du bâtiment et les consignes en cas d’évacuation, ainsi que celles en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule…) ou de sécurité et d’incendie.

5. Selon quel calendrier ces règles s’appliquent-elles ?

Pour les établissements et services d’accueil des jeunes enfants qui déposent une demande complète d’autorisation ou d’avis de création à compter du 1^er septembre 2022, le référentiel s’applique intégralement. Pour les autres établissements, et notamment ceux existant, les dispositions relatives aux dispositifs d’éclairage artificiel à variateur, à la température ambiante hors canicule ou fortes chaleurs (18° à 22° C), à la préférence pour des ouvrants oscillo-battants et à l’équipement de l’espace d’accueil des enfants, ainsi qu’aux recommandations d’information du public et des professionnels – s’appliquent depuis le 8 septembre. Les autres dispositions s’appliqueront au plus tard le 1^er septembre 2026.