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Agent mécontent de sa rémunération: pas de déballage public autorisé
En faisant part, à l’occasion du spectacle de fin d’année, de son mécontentement quant au montant de sa rémunération, le professeur du conservatoire a commis une faute qui justifie son exclusion de fonctions de six mois. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 juin.
Expulser les occupants sans titre du domaine privé
Tout individu qui pénètre dans un bien immobilier sans y avoir été invité par le propriétaire est considéré comme un occupant sans titre, plus communément nommé « squatteur ». Comment faire face à ces occupations sans titre ? Réponse en sept étapes.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
« Les campagnes incarnent un nouvel idéal de vie »
Tentative de réhabilitation des territoires ruraux, "Plouc pride", l'ouvrage de Valérie Jousseaume, arrive à point nommé alors que la crise sanitaire et la crise écologique imposent de penser autrement le monde, de sortir de l’idéal de la modernité, qui fait table rase du passé. La tendance, qui semble se dessiner d’envie de retour à ...
Ouverture à la concurrence des TER : quatre régions sur la ligne de départ
En voulant confier des lignes TER à d’autres transporteurs que la SNCF, les régions les plus avancées - Paca, Hauts-de-France, Grand Est et Pays de la Loire - espèrent gagner en qualité de service et en coûts, et challenger l’opérateur historique. Les premiers appels d’offres sont en cours. Tour d'horizon de ces quatre régions ...
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Petites lignes ferroviaires mais grand défi pour les régions
L’Etat va reprendre la main sur la surveillance du coronavirus dans les eaux usées
De la crise sanitaire est né un réseau au modèle innovant, Obépine, associant recherche académique et surveillance épidémiologique du SARS-CoV-2 dans les eaux usées. Mais sa mission de surveillance sera reprise par l’état dès l’automne prochain, sans assurance d’associer la recherche au pilotage du nouveau réseau.
Trains TER : ces régions qui ouvrent la voie de la concurrence
Fin 2023, les régions devront lancer un appel d'offres pour chaque lot de lignes TER ouvert à la concurrence, et dès lors que leur contrat avec la SNCF sera arrivé à son terme. Certaines ont déjà prévu des lots promis à la concurrence.
Séparatismes : une circulaire détaille le volet social à mettre en oeuvre
Dans une circulaire adressée aux préfets, recteurs, inspecteurs et directeurs académiques des services de l’Education nationale, le Premier ministre rappelle l’engagement des ministères concernés au sujet des dispositifs mis en place dans les quartiers où des cas de repli communautaires sont constatés.
Quartiers populaires : les nouvelles mesures mises en musique
Après « une lenteur administrative » les premiers mois, les maires de banlieue se sentent en partie rassurés : les 3,3 milliards d'euros annoncés par le Premier ministre le 29 janvier dernier, en Comité interministériel des villes, sont en train d'arriver sur le terrain. Un satisfecit pour Jean Castex, qu'il a détaillé, le 10 juillet ...
Sur le 112, il y a toujours de la friture entre Samu et pompiers
La proposition de loi du député Fabien Matras (LREM) prévoit un numéro unique d’urgence qui met le feu aux poudres. L’Assemblée l’a votée en première lecture.
Les API de l’Etat veulent faciliter les échanges d’informations entre administrations
Un meilleur partage d'informations entre administrations faciliterait le remplissage des dossiers par les administrés. Dans le cadre du projet de loi de décentralisation et simplification actuellement étudié au Sénat en séance publique, un article de loi vise à fluidifier ce partage.
