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Les élus de Territoires Unis resserrent les rangs
Le club regroupant les maires et les présidents de départements et de régions va présenter un livre blanc et interpeller les candidats à la magistrature suprême.
Aide aux victimes : un « référent » local pour accompagner les élus
Face aux violences contre les élus qui ne cessent d’augmenter, la fédération France Victimes et l’Association des Maires de France ont signé, le 10 novembre, une convention de partenariat qui permettra au réseau des associations d’aide aux victimes de prendre en charge les élus victimes d’agressions.
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Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
« Les caisses d’Epargne vont financer à taux bonifiés les projets à impacts écologiques et sociaux »
Les Caisses d’Epargne du groupe BPCE lancent aujourd’hui un emprunt à taux bonifiés pour les collectivités portant des projets de transition écologique et à impact social. Jérémy Estrader, directeur des marchés logement social, Immobilier professionnel, secteur public, entreprises publiques locales - Caisse d’Epargne présente les ...
« La nouvelle loi sort l’action extérieure des limitations budgétaires des contrats de Cahors »
Après quatre années en place, l’ambassadrice Christine Moro quitte ses fonctions de déléguée chargée de l’action extérieure des collectivités territoriales. L’occasion de revenir, pour « La Gazette », sur les nouveautés de la loi du 4 août 2021.
Une proposition de loi veut remettre à plat la protection des lanceurs d’alerte
Le texte porté par le député Modem Sylvain Waserman a pour but de mettre en conformité la France avec une directive de l’Union européenne et de renforcer la protection des lanceurs d’alerte. L’Assemblée nationale se penchera dessus à partir de mercredi.
Les politiques publiques de cohésion des territoires en cartes
Le ministère de la cohésion des territoires a mis en ligne le 4 novembre une cartographie de ses politiques publiques, thématisée, jusqu'à l'échelle du département.
Pourquoi la transformation numérique est encore éparpillée façon puzzle
Si la transition numérique des collectivités locales n’est pas totalement dans l’impasse, elle progresse lentement, avec des degrés de maturité divers et un compartimentage qui s’avère délétère.
PLF 2022 : le volet «logement» passé au crible
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, est intervenue pour préciser les contours de différents dispositifs qui ont fait l’objet d’amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2022, voté par l’Assemblée nationale.
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PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielle
L’agent qui provoque son agression ne peut invoquer un accident de service
En provoquant l’agression dont il a été victime de la part d’un collègue, l’agent a commis une faute : il ne peut donc s’agir d’un accident de service même si l’altercation a eu lieu durant le service et sur le lieu de travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 21 octobre.
Empreinte environnementale du numérique : la loi est publiée
La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est parue au Journal officiel du 16 novembre. Passage en revue des dispositions qui concernent les collectivités.
