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Des millions de gens mal protégés contre le risque incendie
6 à 7 millions de personnes ne sont pas couvertes par la Défense extérieure contre l’incendie (DECI), dénonce un rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales publié jeudi 8 juillet (1).
Clause de sauvegarde 2021 : la baisse des impôts de production brouille les cartes
L’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 a institué une dotation visant à compenser les communes et EPCI des pertes de recettes fiscales 2020 liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Le dispositif a été reconduit sur 2021. Il compare pour cela les recettes fiscales 2021 à la moyenne 2017-2019 ...
Passe sanitaire : qui va contrôler et comment ?
A compter de ce mercredi 21 juillet, le passe sanitaire sera indispensable pour accéder à de nombreuses manifestations culturelles, récréatives ou sportives. Mais quelles sont les personnes qui seront habilitées à contrôler ? ET comment procèderont-elles ? Les réponses avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.
Comment la crise sanitaire percute les projets de cinéma en plein air
La crise sanitaire rebat les cartes des habituelles séances estivales de cinéma en plein air. La Garenne-Colombes en fait l’amère expérience en essayant un refus catégorique du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Les projets sont désormais examinés au cas par cas.
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...
Journée de l’achat public : toutes les interventions, en vidéo
La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...
Tour de France : voyage au cœur des patrouilles qui protègent les routes
L'Assemblée des départements de France est chargée depuis 2004 de sécuriser les routes du Tour de France. L'équipe vivait dimanche 18 juillet sa dernière étape de l'édition 2021. La Gazette était dans l'une des fameuses voitures jaunes fluo de la patrouille technique.
Aides d’entreprises : un blanc-seing aux intercommunalités
Durant la crise, les entreprises n’ont pas eu à payer la difficulté à appliquer le SRDEII : si la Région a la compétence à définir les orientations relatives aux aides aux entreprises, les intercommunalités ont pu porter des dispositifs avec son accord. Sauf exceptions !
Cet article fait partie du dossier :
SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ? Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes
Le décret imposant la présentation du passe sanitaire dès lors que des rassemblements atteignent un seuil de 50 personnes est paru au Journal officiel du 20 juillet.
Coopération culturelle : les leçons de la crise sanitaire
Réunis le 16 juillet en marge du Festival d’Avignon, les élus et les professionnels du spectacle vivant ont mis en débat la coopération culturelle territoriale à la lumière de la crise sanitaire. Les difficultés rencontrées au cours des derniers mois les confortent dans l'idée qu'une évolution des cadres de concertation est urgente.
