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Ehpad, aide à domicile : comment gérer l’obligation vaccinale ?
A partir du 15 septembre, l'obligation vaccinale s'applique dans les établissements médico-sociaux et les services d'aide à domicile. Les services RH se préparent pour éviter, au maximum, de voir partir du personnel.
« Marnes-la-Coquette est une île de l’archipel mondialisé »
Marnes-la-Coquette, jadis lieu de résidence de la grande bourgeoisie, est devenue un ghetto pour les riches de la jet-set internationale et du show-biz. Avec ses villas hyper-sécurisées, elle a perdu son âme. Anne-Sophie Beauvais, directrice des affaires culturelles au conseil départemental des Yvellines, brosse le portrait de cette petite ...
Comment procéder à la mise en concurrence des titres domaniaux
Il existe une obligation de publicité et de sélection préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine, quand celui-ci a pour objet une exploitation économique. Lorsque le titre est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles n'est pas limité, une procédure allégée est prévue. Toutefois, la mise à ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Propagande électorale : les préfectures remplaceront le prestataire privé Adrexo
A la suite du fiasco des régionales et départementales de juin, le ministère de l’Intérieur a tranché en résiliant son contrat avec le prestataire privé. Les préfectures prendront la suite avant, peut-être, de nouvelles mesures destinées à sécuriser l’acheminement. En ligne de mire : la présidentielle et les législatives 2022…
Le principe de non-régression cloue les avions au sol la nuit
En annulant une autorisation de déroger à une interdiction de vols de nuit, le Conseil d’Etat a étoffé sa jurisprudence relative au principe de non-régression en droit de l’environnement.
Endiguer l’infobésité : la tactique des archivistes en quatre points
Comme toutes les structures, les collectivités sont atteintes d’infobésité, comprenez de surcharge informationnelle. Directement confrontés à ce phénomène, les archivistes s’attachent à endiguer la marée, selon une stratégie en quatre points.
La loi Climat et résilience est publiée au Journal officiel
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal officiel du 24 août. Retouchée à la marge par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août, cette loi comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités.
Enquête emploi et carrière : quelle attractivité de la fonction publique territoriale ?
La Gazette des communes, en partenariat avec Intériale et emploipublic.fr, vous propose de participer à son enquête sur l’attractivité de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales. Elus ou agents de collectivités, la problématique vous concerne, prenez la parole !
Rifseep : le complément indemnitaire annuel ne peut pas être plafonné à 1€
En limitant à un euro le plafond du complément indemnitaire annuel versé aux agents de la commune, le conseil municipal a pris une délibération illégale : ce complément doit en effet être versé en fonction de l'appréciation de l'engagement professionnel des agents suivant des critères définis par la commune. Tel est le sens d'un arrêt ...
Zones franches : une morne fin de vie pour un dispositif ambitieux
2021 signe les 25 ans des zones franches urbaines. Un anniversaire sans tambour ni trompette, qui marque aussi la fin de ce dispositif, appelé à s’éteindre d’ici décembre 2021. Remarquable en termes de longévité, cette politique de développement économique ne s’est cependant pas montrée tout à fait à la hauteur des ambitions ...
