France - Page 1236
Conflits d’intérêts : mode d’emploi du déport des élus
Dans une réponse adressée à Intercommunalités de France, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué la marche à suivre pour se déporter dans le cas où des élus se trouvent dans une situation de risque de conflit d’intérêts.
La solution de l’alternance pour recruter des secrétaires de mairie et des attachés territoriaux
Une licence professionnelle des métiers des administrations et des collectivités a ouvert à Saint-Etienne. Elle est le fruit d’un partenariat entre l’université et le centre de gestion.
La Cour des comptes appelle la Rue de Valois à redevenir un stratège
Dans une note très sévère publiée le 14 décembre, les magistrats financiers de la Rue Cambon analysent les raisons de ce qu’ils estiment être un éparpillement des actions et des crédits du ministère de la Culture. Pour le recentrer sur ses missions stratégiques, ils préconisent, entre autres, d’aller plus loin dans les transferts ...
50 propositions pour améliorer la confiance dans la vie politique
Après huit mois de travaux, la mission d'évaluation parlementaire des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique vient de rendre public son rapport. 50 propositions y sont formulées.
Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux énergies renouvelables.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience Le budget 2022 voté, les collectivités préservées
Les députés ont adopté, mercredi 15 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2022. Pour les collectivités, le dernier budget du mandat a été enrichi, durant les discussions, par une réforme de la péréquation régionale, négociée avec Régions de France, et par la compensation intégrale, pendant dix ans, pour ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Bornes de recharge en ville : quand le privé s’y met
Un consortium d’opérateurs privés déploie un réseau de bornes de recharge électrique ultra-rapides dans cinq communes de la métropole du Grand Paris. Lyon a signé avec une filiale d’EDF, Grenoble et Strasbourg se sont aussi tournés vers le privé, Aix-Marseille vient de choisir trois opérateurs pour ses stations de recharge. Un ...
Des éléments de méthode pour optimiser le développement culturel en milieu rural
Les experts Jean-Luc Pouts et Jean-Michel Tobelem signent en ce mois de décembre un guide intitulé « Culture et développement rural ». Un travail initié à la demande du Réseau rural français et destiné aux porteurs de projets et aux élus.
Empreinte environnementale du numérique : le nouveau rôle de l’Arcep confirmé
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité mardi 14 décembre la proposition de loi renforçant les pouvoirs de régulation de l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique. Ce texte complète la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) adoptée par le Parlement le 2 novembre ...
Vers un modèle à l’opposé des pavillons et des petites maisons dans les prairies
Pour éviter l'artificialisation des sols, les territoires ruraux et périurbains devront aussi se densifier. A l'opposé du modèle du demi-siècle dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Transition écologique : bye-bye vieux monde
