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Emballages : un nouveau cahier des charges qui pose question
Derniers jours de consultation pour le projet de nouveau cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers. À partir de 2023, les recycleurs et les collectivités craignent entre autres de perdre la main sur une partie de leurs prérogatives.
Le Comité olympique français veut relancer le bénévolat sportif
Alors que la crise sanitaire a accentué l’érosion du bénévolat, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) profite de l’élection présidentielle à venir pour favoriser une prise de conscience sur l’importance de cet engagement. Et trouver les leviers pour le valoriser et le développer.
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est publiée
Caméras embarquées ou individuelles, répression des atteintes aux forces de sécurité ... La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est parue au Journal officiel du 25 janvier. Passage en revue des dispositions intéressant les collectivités.
« On doit garantir aux enfants protégés un égal accès aux droits sur le territoire »
Xavier Iacovelli, sénateur LREM des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi le 11 janvier, visant à recentraliser l'aide sociale à l'enfance, qui relève aujourd'hui des départements.
TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe
Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...
Conservateurs territoriaux du patrimoine : une revalorisation mais pas de réforme du grade
Malgré une grille indiciaire revalorisée, les conservateurs territoriaux du patrimoine n’accèdent toujours pas, en fin de carrière, au grade de « conservateur général du patrimoine ». C’est le sens des textes examinés le 19 janvier par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
« Arrêtons de croire que l’on doit toujours construire davantage »
Impossible de respecter les limites planétaires et de maîtriser nos émissions de gaz à effet de serre sans un minimum de sobriété. Sans se priver de ce qui est utile, mais en chassant ce qui ne l’est pas. Florian Laboulais, chargé de mission au think tank Le Labo de l’ESS, nous donne son avis sur le concept de la ville sobre ou ...
Les maires en première ligne face à l’abstention massive des jeunes
Et si c’était au maire, élu préféré des Français, de renouer le lien perdu entre une partie des jeunes et la démocratie représentative ? Au-delà des cérémonies de remise de cartes électorales et des campagnes de communication, une stratégie de fond destinée aux plus jeunes est mise en place par certains élus, espérant réduire ...
« Quel service public demain? » : un débat pour la présidentielle
Le think tank Le Sens du service public organise, le 28 janvier, en présentiel et en distanciel une demi-journée de rencontre au cours de laquelle les représentants de candidats à l’élection présidentielle viendront présenter leur vision du service public, demain. Inscrivez-vous à la rencontre.
Que propose le nouveau service public des réseaux de chaleur ?
France Chaleur Urbaine vient d’être présenté par le gouvernement et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Ce nouveau service public cherche à informer et à nouer des partenariats locaux pour développer les réseaux de chaleur.
Cet article fait partie du dossier :
Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétique
