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Le changement de nom de famille sera bientôt facilité
Portée par le député (LREM) Patrick Vignal, une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2021 facilite la procédure pour changer de nom de famille.
La Défenseure des droits regrette « l’éloignement des services publics dû à la dématérialisation »
La dématérialisation est "une chance", mais pas pour tous. Tout usager peut être mis en difficulté et l'impact peut être particulièrement pénalisant pour certains publics, voire alimenter un phénomène de non-recours. Elle ne doit donc pas se substituer aux canaux existants sous couverts d'économies, rappelle la Défenseure des droits à ...
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Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
La loi 3DS s'est une fois de plus attelée à toiletter l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. Celui-ci est rendu permanent, mais certaines de ses modalités de mises en oeuvre sont assouplies.
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La loi 3DS au scanner
Répartition de la DGF : le CFL opte pour la stabilité et agace les maires ruraux
Le Comité des finances locales a validé, le 8 février dernier, la répartition de la DGF pour 2022, privilégiant la stabilité. Une reconduction quasi intégrale des choix de l'année dernière qui n'a pas empêché l'Association des maires ruraux de s'en plaindre.
Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement
Dans une circulaire du 7 janvier, le Premier ministre donne ses instructions aux préfets pour assurer la mise en œuvre des objectifs de la loi Climat et résilience : le "zéro artificialisation nette", mais d'abord la réduction du rythme de consommation des espaces naturels et agricoles. Il insiste : cela ne signifie pas la mise à l'arrêt de ...
Tour de France : Brest se penche sur les impacts économiques et environnementaux
A la suite du grand départ du Tour de France cycliste donné puis Brest en 2021, les collectivités locales ont commandé une étude d’impact comportant deux volets : l’un économique qui confirme l’importance des retombées. L’autre inédite, sur l’aspect environnemental de cet évènement. Etat des lieux.
Un plan santé au travail « pas contraignant pour les employeurs »
Le 14 février se tenait la dernière réunion de concertation sur le premier plan « santé au travail » de la fonction publique, avec les organisations syndicales. Celles-ci regrettent qu’il en reste au stade des « intentions ».
Adrien Taquet : « Recentraliser l’aide sociale à l’enfance n’est pas la solution »
Participation de l’Etat sur les jeunes majeurs, la sortie des hôtels, la santé : Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, défend la loi du 7 février relative à la protection des enfants.
Participez à la Journée de l’achat public 2022 – découvrez le programme!
La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...
Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron va nommer rue Montpensier sa ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités. Un bâton de maréchal pour la fidèle grognarde de François Bayrou.
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La loi 3DS au scanner
