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« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »
La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et ...
Sur l’assurance statutaire, la couverture revue à la baisse
Pour contrer l’inflation des primes et réguler la charge financière que représente le coût des prestations en cas d’accident, de maladie…, les collectivités doivent trancher entre une réduction de leur couverture et un allongement des franchises, voire l’autoassurance.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Comment relancer l’action de l’Europe pour le patrimoine
Trois sénateurs ont présenté le 3 mars une proposition de résolution européenne pour l'élaboration d'une politique patrimoniale "au service de l’attractivité des territoires”. Leur initiative part du constat des lacunes, mais aussi des perspectives potentielles, identifiées dans leur rapport “Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une ...
Sobriété foncière : les territoires pilotes au rapport
Un an après le lancement de la démarche des territoires pilotes de sobriété foncière, l'Agence Nationale de cohésion des territoires et le Puca ont fait le 8 mars un point sur l'avancement du travail mené avec les sept territoires lauréats.
En fin de mandat, les députés esquissent le futur des Ehpad
Quatre missions flash, toutes pour proposer des solutions aux difficultés rencontrées dans les Ehpad, ont été présentées depuis début mars à l'Assemblée. Elles concluent la mandature des députés de la commission des affaires sociales.
Et si la démocratie délibérative était davantage inscrite dans la loi ?
L’ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Bernasconi, a remis à Jean Castex ses « 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française ».
Relocalisation : quand tous les acteurs tirent dans le même sens
Aidés financièrement par les plans nationaux, les acteurs locaux, qui savent mettre en confiance les entrepreneurs, parviennent mieux à les convaincre d’investir et de réindustrialiser leur territoire. Exemples d’une symbiose en cours.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Un outil pour mesurer les dépenses liées aux actions climat des collectivités
Élaborer un outil permettant aux collectivités territoriales de budgétiser leurs dépenses en faveur de la transition écologique, c’est la tâche à laquelle s’attelle depuis quelques mois l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Explications.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
ZAN : très attendus, les projets de décret disponibles en consultation publique
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 constitue une réforme profonde de la façon d’aménager à la française. Trois projets de décret d’application se rapportant à la lutte contre l'artificialisation des sols sont désormais en consultation publique.
Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles
Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.
