Fiches pratiques techniques
Biodéchets
Comment mettre en place un compostage de proximité ?
Le compostage de proximité et le broyage sont en plein développement. Ils sont soutenus ou mis en place par les collectivités car ils présentent de nombreux atouts sur les plans économique, social et environnemental. Les actions vont de l’incitation financière jusqu’à la prestation de service, mais elles doivent s’appuyer sur des ...
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Fiche pratique
Bâtiment : les différentes méthodes de réparation des fondations
Les fondations sont essentielles puisqu’elles permettent la stabilité d’un bâtiment, qui pourrait être compromise par divers aléas du sol. Il convient alors de stopper toute évolution des phénomènes constatés avant de procéder aux réparations. Il existe plusieurs méthodes en fonction de la nature des désordres.
déchets-énergie
Combustibles solides de récupération : quels atouts, quelles contraintes ?
La filière des combustibles solides de récupération (CSR) pour la gestion des déchets ménagers se développe. Si elle présente des atouts sur les plans énergétique, économique et environnemental, sa fiabilité passe par un contrôle de leur qualité.
Fiche pratique
Les bétons normalisés et leur usage
Les normes relatives au béton permettent de proposer une large gamme de produits répondant à différentes utilisations. L’objectif de cette fiche est d’en présenter les différents types et leurs caractéristiques.
Espaces verts - Bâtiment
Toitures végétalisées, mode d’emploi
La prise en compte des préoccupations environnementales dans le bâtiment a entraîné un développement important des toitures végétalisées, en particulier le système extensif. Après trente ans d’expérimentation et de développement en Europe, la technique extensive est effectivement éprouvée. Cette fiche pratique détaille les atouts ...
Fiche pratique
Bâtiment et biodiversité : la construction et l’exploitation
Si la biodiversité doit être essentiellement prise en compte dans la conception des bâtiments et des quartiers, elle doit aussi faire l’objet d’une attention particulière lors de leur construction et de leur exploitation: la préservation des sols, l’accueil des espèces locales, l’intégration des toitures végétalisées, la gestion ...
Accessibilité
Transport des personnes à mobilité réduite : la délégation de service public
Afin de répondre aux besoins d’intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la passation d’un marché avec un prestataire privé ou la délégation de service public (DSP). Elle est généralement mise en oeuvre pour assurer des services tels que l’eau, l’assainissement ou les transports ...
Mobilité
PDA, PDE, covoiturage et autopartage
Il est nécessaire de réduire l’usage de la voiture en général et de son utilisation « en solo » en particulier. La présente fiche vise à examiner les objectifs du plan de déplacement entreprises (PDE), du covoiturage et de l’autopartage, leurs modalités pratiques et les nombreux avantages qu’ils génèrent, à la fois pour les ...
Risques professionnels
Le management du risque dans les projets de construction
Les risques font partie de notre environnement et le lancement d’un projet est une circonstance propre à les concentrer. Les ignorer n’est plus concevable et leur prise en compte fait appel à des techniques qui concernent tous les acteurs de la construction.
Fiche Technique
Travail dans le froid : les risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, les situations professionnelles exposant les agents au froid sont nombreuses. Cette fiche a pour objectif de présenter les risques professionnels liés au travail dans le froid, les obligations s’imposant à l’autorité territoriale dans son rôle d’employeur, ainsi que des recommandations permettant ...
Fiche pratique
L’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Depuis le 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des bureaux et des commerces doit être restreint. En application de la loi Grenelle 2, un décret puis un arrêté ont précisé les modalités d’application de cette disposition : le champ d’application, les règles de limitation, les dérogations, le contrôle de la réglementation et ...
Déchets
Stockage des déchets : le contrôle de la radioactivité
Les centres de stockage des déchets mais aussi les unités d’incinération sont tenus de mettre en place un contrôle de la radioactivité des produits entrants. En cas de déclenchement, une procédure précise est à mettre en oeuvre.
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Voirie
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Chantiers : limiter les nuisances sonores
Les chantiers sont des activités qui génèrent des nuisances sonores et vibratoires. De la collectivité au maître d’oeuvre et aux entreprises, chaque acteur a un rôle spécifique à jouer pour les réduire.
Bâtiment - Prévention des risques
Équipements : les études de sûreté et de sécurité publique
Pour certaines collectivités, il est obligatoire de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique sur certains aménagements ou ouvrages importants. Partie intégrante de la prévention situationnelle, celle-ci doit permettre de mettre en place toutes les dynamiques pour que le futur projet contribue à l’amélioration de la ...
Maîtrise d'ouvrage
Bâtiment et biodiversité : la conception
Le bâtiment, depuis sa conception jusqu’à son fonctionnement, est concerné par la biodiversité. Cette première fiche porte sur sa prise en compte dès la conception : les documents d’urbanisme, le diagnostic écologique, l’empreinte carbone, le choix des matériaux et les espaces verts sont les principaux thèmes abordés.
Déchets
Le guide local du réemploi
L’élaboration d’un guide local du réemploi s’inscrit logiquement dans un programme local de prévention des déchets, devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Elle nécessite la mobilisation des acteurs locaux concernés ainsi qu’une rigueur dans leur référencement et dans le contenu des informations. Enfin, la mise en oeuvre ...
Environnement - Risques
La dépollution des sols
La réutilisation de certains sols n’est possible qu’après une remise en état. Les dégradations qui compromettent son usage ultérieur peuvent être accidentelles ou parfaitement prévisibles. Des techniques existent pour les réhabiliter avant de les destiner à un nouvel usage.
Environnement - Risques
Les espaces confinés dans les interventions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement
Les collectivités territoriales, lorsqu’elles gèrent leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement en régie, sont confrontées à la problématique des interventions en espaces confinés. Les risques professionnels sont multiples et élevés lors de ces interventions. Les accidents, même relativement peu fréquents, peuvent avoir des ...
Études - Marchés - Méthodes
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
Déchets - Nettoiement
Financement des déchets : la TEOM incitative
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative a été instituée par les lois successives des Grenelle 1 et Grenelle 2. La TEOM peut alors comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions ...
