Fiche pratique

La loi Alur et le plan local d’urbanisme

| Mis à jour le 25/04/2017
Par et , juriste • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Sébastien BEAUJARD - GNU GPL

À peine quatre années après la promulgation de la loi Engagement national pour l'environnement (ENE), la loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) apporte son lot de changements dans le contenu du plan local d'urbanisme (PLU). Deux idées majeures ont guidé l'action du Gouvernement: intercommunaliser le PLU et accentuer la lutte contre l'étalement urbain.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le transfert de la compétence «PLU»

  • Un transfert obligatoire mais sous conditions

Parallèlement au renforcement du pouvoir intercommunal apparu à la fin des années 1990, il est devenu incontestable que les enjeux auxquels les villes sont aujourd’hui confrontées dépassent le seul cadre communal et ne peuvent trouver de solution qu’à l’échelle de l’agglomération. Il en va ainsi des questions de déplacements, d’habitat, d’eau et d’assainissement, des continuités écologiques et plus largement d’urbanisme.

La loi ENE avait déjà posé le principe du PLU intercommunal (PLUI) avant que le projet de

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

1  |  réagir

02/08/2018 10h24 - G Michèle

BONJOUR J AI LU DANS LE JOURNAL OFFICIEL QUE L ON POUVEZ METTRE UN MOBIL HOME SUR ROUE RAPIDEMENT ENLEVABLE ET S AQUITANT DE L IMPOT SUR NOTRE PROPRIETE POUVEZ ME LE CONFIRMER MERCI

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Rénovation énergétique : faut-il interdire la location des « passoires thermiques » ?

    Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il interdire la location des « passoires ...

  • Concilier chantier routier et environnement, c’est possible

    Premier sujet de préoccupation environnementale des Français, la qualité de l’air a des effets significatifs sur la santé et l’environnement. Pour partie, l’activité routière est un facteur de nuisances ressenties lors des chantiers routiers. Or plus d’un ...

  • Un nouveau bois accessible aux Franciliens

    La Région Ile-de-France a voté en commission permanente une subvention de 9 millions d’euros pour l’achat du Bois Saint-Martin. ...

  • Heures supplémentaires : il faut les démontrer

    Titulaire ou non, tout agent a droit à la rémunération des heures supplémentaires – à condition de les établir. En tout état de cause, le fait de ne pouvoir rentrer chez soi pour déjeuner ne permet pas de dire qu’il y a des heures supplémentaires même si ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Toutes les offres techniques

Formations

Paris : 18/12/2019

Accessibilité des ERP existants et neufs

Paris : 15/01/2020

Sécurité des manifestations éphémères

Evènements

Paris : 14/11/2019

Forum société numérique

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP