Europe - Page 88
La Commission engage des procédures visant sept États membres dont la France à propos de la directive sur les décharges
La Commission européenne a décidé d'engager des procédures contre sept États membres pour transposition insuffisante de la législation communautaire en matière de décharges. «Dans un premier temps, la Commission a adressé des avertissements écrits à la Belgique, à l'Allemagne, à la France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Autriche ...
Des fournisseurs alternatifs en France saisissent Bruxelles
L'association de fournisseurs alternatifs d'électricité Anode, qui s'élève contre le maintien des tarifs réglementés en l'état, a déposé une plainte auprès de la Commission europénne après la promulgation le 8 décembre de la loi sur l'énergie, a-t-elle annoncé le 11 décembre. L'Anode (Association Nationale des Opérateurs ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
Le 3ème forum «restructurations» examine comment les régions peuvent faire face aux restructurations
Quelque 400 dirigeants régionaux et locaux, représentants des partenaires sociaux et représentants nationaux se sont réunis le 4 et 5 décembre à Bruxelles pour examiner comment les régions peuvent utiliser au mieux les fonds européens pour s'adapter aux changements économiques. Le 3ème forum "restructurations" organisé conjointement par ...
L’Union européenne vient de lancer un nouveau programme en faveur de l’emploi et des questions sociales
L'Union européenne a procédé le 5 décembre au lancement de Progress, son nouveau programme intégré pour l'emploi et la solidarité sociale, doté d'un budget de plus de 700 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ce programme financera des études, des activités d'apprentissage mutuel, des campagnes de sensibilisation et des mesures ...
Le Languedoc-Roussillon ouvre son ambassade à Bruxelles
Le Languedoc-Roussillon a inauguré le 4 décembre sa maison régionale à Bruxelles à deux pas du siège de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement européen. Histoire de marquer les esprits, la région n'a pas hésité à louer le fameux Rond Point Schuman (principal carrefour routier de Bruxelles) pour planter le décor, vendre ...
Les élus locaux et régionaux acteurs de la lutte contre la violence domestique
La campagne "Stop à la violence domestique faite aux femmes" a été lancée par le Conseil de l'Europe à Madrid (Espagne) le 27 novembre 2006. Elle a pour objectif, de faire prendre conscience du "grave délit que constitue la violence domestique" et de trouver les mesures efficaces de prévention et de lutte dans un travail regroupant les ...
La FNCCR demande le maintien pour plusieurs années d’un tarif administré transitoire pour les petits consommateurs
Le 30 novembre, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Le caractère permanent des tarifs administrés (article 17) a ainsi été jugé « manifestement incompatible avec les objectifs d'ouverture à la concurrence fixés par les directives communautaires "énergie", dont la ...
L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public
Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...
