Europe - Page 88
La Commission conclut que le régime fiscal français dit des « GIE fiscaux » constitue une aide d’État
À l'issue d'une enquête approfondie ouverte en décembre 2004 (disponible en lien), la Commission européenne a conclu que le dispositif fiscal de financement de biens mis en location par des groupements d'intérêt économique (GIE) constitue une aide d'État en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État. «Ce régime, qui a ...
L’AFCCRE a l’initiative d’un séminaire sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération et communes) s'est tenu à Paris le 12 décembre à l'initiative de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Les travaux ont été ...
Au Portugal, l’administration compte 10.000 fonctionnaires de moins
Les effectifs de la fonction publique portugaise ont été réduits de 10.633 fonctionnaires dans les onze derniers mois au Portugal, dans le cadre d'une vaste réforme de l'administration, a annoncé le ministre des finances Fernando Teixera dos Santos. "A fin novembre, nous avons réduit de 10.633 le nombre des fonctionnaires", s'est félicité ...
La Commission européenne vient de lancer une campagne contre les goulets d’étranglement dans la logistique du transport de marchandises en Europe
La Commission européenne a lancé le 14 décembre un exercice de recensement et d'élimination des obstacles qui empêchent le bon fonctionnement de la chaîne du transport de marchandises en Europe. «Dans le cadre de cet exercice de recensement, les parties prenantes et les parties intéressées sont invitées à soumettre des informations ...
L’UE signe le protocole sur les transports de la convention alpine
L'Union européenne (UE) a signé le 12 décembre le protocole de mise en oeuvre de la convention alpine dans le domaine des transports. «Ce protocole vise principalement à garantir une mobilité durable dans les Alpes tout en assurant un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement», précise un communiqué de la Commission ...
Un nouveau fonds social pour aider les salariés licenciés « pour cause de mondialisation »
Dès le 1er janvier, les collectivités locales disposeront d'un nouvel instrument juridico-financier pour venir en aide aux salariés victimes de délocalisation ou de restructurations massives. Le 13 décembre les eurodéputés ont en effet entériné un nouveau règlement instituant un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ...
La Commission engage des procédures visant sept États membres dont la France à propos de la directive sur les décharges
La Commission européenne a décidé d'engager des procédures contre sept États membres pour transposition insuffisante de la législation communautaire en matière de décharges. «Dans un premier temps, la Commission a adressé des avertissements écrits à la Belgique, à l'Allemagne, à la France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Autriche ...
Des fournisseurs alternatifs en France saisissent Bruxelles
L'association de fournisseurs alternatifs d'électricité Anode, qui s'élève contre le maintien des tarifs réglementés en l'état, a déposé une plainte auprès de la Commission europénne après la promulgation le 8 décembre de la loi sur l'énergie, a-t-elle annoncé le 11 décembre. L'Anode (Association Nationale des Opérateurs ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
