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Europe

Europe 12/09/2006

Politique régionale 2007-2013 : les cinq règlements régissant les fonds structurels sont publiés

Les cinq règlements pour les Fonds structurels - règlement général, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et Fonds de cohésion - sont parus au Journal officiel de l'Union européenne du 31 juillet 2006. Ces textes constituent la base ...

Europe 11/09/2006

La commission réaffirme les priorités de son programme de travail 2006 –

Fin août, la Commission européenne a adopté l'examen à mi-parcours de son programme de travail pour 2006. Dans cette communication, la Commission Barroso présente ses principales réalisations des huit premiers mois de 2006 et réaffirme les priorités politiques qui seront mises en oeuvre pendant la deuxième partie de l'année. Elle met en ...

Environnement 06/09/2006

La Commission propose une stratégie environnementale pour la Méditerranée

La marée noire survenue durant le récent conflit au Liban, la pollution, le bétonnage dégradent la Méditerranée et menacent la santé de ses 143 millions d'habitants ainsi que le développement de secteurs économiques clés tributaires de la mer (pêche et le tourisme). A partir de ce constat, la Commission européenne a proposé, mercredi ...

Juridique 12/07/2006

Juridique. Progrès de la France dans la transposition des directives européennes (rapport)

La France a fait des progrès dans la transposition dans son droit national des directives européennes mais reste toujours en deçà des exigences communautaires, indique un rapport parlementaire publié le 11 juillet."La France, note le rapport annuel de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui figurait en 2003 en ...

Aménagement du territoire 11/07/2006

Les petites villes veulent bénéficier des fonds structurels 2007-2013

Les fonds structurels 2007-2013 seront-ils des outils de développement pour les petites villes ? C'était la question posée par l'association des petites villes de France (APVF) et l'association française du conseil des communes des régions d'Europe (AFCCRE), lors d'un colloque organisé le 7 juillet au conseil régional de Midi-Pyrénées ...

Aménagement du territoire 10/07/2006

Les petites villes veulent bénéficier des fonds structurels 2007-2013

Les fonds structurels 2007-2013 seront-ils des outils de développement pour les petites villes ? C'était la question posée par l'association des petites villes de France (APVF) et l'association française du conseil des communes des régions d'Europe (AFCCRE), lors d'un colloque organisé le 7 juillet au conseil régional de Midi-Pyrénées. Et ...

Aménagement du territoire 10/07/2006

CRPM : « Rôle trop limité » des régions dans la gouvernance européenne

La Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) a réagi de manière contrastée au vote du Parlement européen, qui a donné son feu vert aux nouveaux Fonds structurels pour la période 2007-2013. Les députés ont accepté à cette occasion un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, qui ...

Aménagement du territoire 06/07/2006

Création d’un nouvel Eurodistrict franco-allemand

Une convention de coopération franco-allemande créant un Eurodistrict "Région Freiburg-Centre et Sud Alsace", peuplé de plus d'un million d'habitants, a été signée le 5 juillet à Colmar. Elle est destinée à améliorer les démarches dans la vie quotidienne des quelque 600.000 Allemands habitant la région de Freiburg (Fribourg, en ...

Energie 06/07/2006

Jean-Paul Giraud est élu vice-président de la CEDEC

Jean-Paul Giraud, Président Directeur Général de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble vient d'être élu vice-président de la Confédération Européenne des Distributeurs d'Energies Publics Communaux (CEDEC), lors de l'Assemblée Générale de l'organisation qui s'est tenue à Bruxelles, mercredi 28 juin 2006.Le Président de la CEDEC est ...

Finances 05/07/2006

La nouvelle politique régionale adoptée

La fin d'un long marathon législatif. Les eurodéputés ont entériné le 4 juillet l'ensemble des règlements qui sous-tendront la nouvelle politique régionale de l'UE (fonds structurels) pour la période 2007-2013 (il s'agit notamment du Feder, du Fonds de Cohésion, du Fonds social européen et du règlement relatif aux Groupements européens ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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