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Europe

Communication 08/06/2006

Un nouveau réseau francophone des trois capitales européennes

Initié par l'organisation internationale de la francophonie, le nouveau réseau francophone réunit les trois capitales de l'Union européenne, Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Ce réseau, tout comme l'organisation internationale de la Francophonie qui regroupe 53 Etats, entend favoriser la pratique et l'usage du français au sein des ...

Transports 07/06/2006

Transport aérien – Régions ultrapériphériques : la Commission européenne autorise l’extension d’une aide française à caractère social pour les passagers aériens de la Réunion

La Commission a décidé le 7 juin d'autoriser la modification d'un régime d'aide d'Etat à caractère social, au bénéfice de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de l'île de la Réunion. Cette modification doit permettre de répondre de manière plus efficace au désavantage permanent ...

Développement économique 07/06/2006

Un livre vert pour définir une nouvelle politique maritime intégrée

La Commission européenne a publié le 7 juin un livre vert intitulé " Vers une politique maritime de l'Union : une vision européenne de océans et des mers ". Avec ce livre, la Commission lance une vaste consultation d'un an auprès des citoyens européens autour d'une question : l'Europe peut-elle se permettre de gérer ses mers et océans de ...

Administration et services publics 31/05/2006

Accord politique sur la directive Bolkestein

Ce n'est pas encore la fin du processus législatif, mais la directive Bolkestein (profondément remaniée par le Parlement européen en février 2006) a fait l'objet d'un accord politique déterminant lundi 29 mai. Les Vingt-cinq ont accepté un compromis entérinant la plupart des amendements prévus par les eurodéputés (disparition du fameux ...

Citoyenneté 31/05/2006

Appel à la ratification de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Les 23e États Généraux du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) tenus à Innsbruck du 10 au 12 mai ont été le cadre du lancement officiel de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. L'Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), qui a contribué au projet ...

Environnement 29/05/2006

Nouveau plan de l’Union européenne pour préserver la biodiversité

Le nouveau plan établi par l'Union européenne se veut plus concret et plus précis que celui datant de 2001. Il propose notamment quatre domaines d'action (la biodiversité dans l'UE, l'UE et la biodiversité dans le monde, la biodiversité et le changement climatique, ainsi que la base de connaissances), et dix objectifs prioritaires en rapport ...

Administration et services publics 23/05/2006

L’Afccre souhaite la création d’un comité de consultation Etat-collectivités sur les questions européennes

Réuni le 19 mai, le bureau de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) considère "qu'après plus de 50 ans de construction européenne et près de 20 ans de politique régionale communautaire, il est temps pour notre pays de se doter d'un mécanisme opérationnel de consultation, d'échange et de ...

Marchés publics 16/05/2006

La Commission souhaite renforcer les droits de recours des soumissionnaires non retenus

La Commission européenne a présenté le 11 mai une proposition visant à améliorer les voies de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles jugent déloyale l'attribution d'un marché public. La directive proposée imposerait aux autorités publiques l'obligation d'observer un délai suspensif de plusieurs jours avant de ...

Citoyenneté 16/05/2006

Lancement de la charte pour l’égalité hommes/femmes dans la vie locale

La dernière journée des états généraux du Conseil des Communes et Régions d'Europe, tenus à Innsbruck du 10 au 12 mai a été marquée par le lancement officiel de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.Les six principes fondamentaux de la charte :- L'égalité entre les femmes et les hommes est ...

Culture 10/05/2006

Patrimoine – L’Europe conteste les conditions d’accès au métier d’architecte des monuments historiques.

La commission européenne vient de rendre public sa décision du 19 avril d'envoyer à la France un avis motivé pour sa réglementation relative aux architectes en chef des monuments historiques, considérée comme contraire aux articles 43 et 49 CE. La Commission estime que cette réglementation réserve l'accès au corps des architectes en chef ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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