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Europe

Europe 16/10/2006

Interview de Jean-Charles Leygues, directeur général adjoint en charge de la politique régionale à la Commission européenne – « La Commission dit non à la répartition cantonale des fonds européens »

A la veille de la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale 2007-2013, où en sont les négociations entre la Commission et la France ?Jean-Charles Leygues : En ce qui concerne le bouclage du futur cadre de référence stratégique national de la France (CRSN), nous espérons pourvoir valider une approche commune d'ici la fin du mois de ...

Environnement 12/10/2006

Les collectivités françaises unies à Bruxelles contre la directive déchets

C'est sous la bannière de la Maison des pouvoirs locaux français à Bruxelles qu'une délégation des représentants territoriaux (toutes tendances confondues) a été reçue le 12 octobre au siège de la Commission de Bruxelles. Accueillis par Stavros Dimas, le commissaire à l'environnement, les présidents des cinq plus grandes associations ...

Transports 12/10/2006

Le président de la CRPM s’oppose à un règlement financier RTE-T sans les autoroutes de la mer

«Nous ne pouvons pas abandonner le projet des autoroutes de la mer».C'est par ces propos que Claudio Martini président de la toscane et de la conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), a débuté l'entretien avec Paolo Costa, président de la commission transports du Parlement européen. La rencontre qui s'est tenue le 12 ...

Europe 11/10/2006

L’AFCCRE propose de créer une instance de concertation ad hoc entre l’Etat et les collectivités sur les questions européennes

Alors que la célébration du 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome approche, Louis Le Pensec, président de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), sénateur, ancien ministre, vice-président du conseil général du Finistère invite, dans un prise de position récente à instaurer un réel ...

Transports 06/10/2006

Des pistes cyclables pour inviter les touristes à découvrir l’Europe à vélo

Des pistes cyclables de près de 4.000 km longeant la Loire, le Rhin et le Danube permettront d'ici 2009 de relier l'Atlantique à la mer Noire à vélo, ont annoncé le 6 octobre les organisateurs du projet "EuroVelo 6". Né à l'initiative de la Fédération européenne des cyclistes, avec le concours de la Commission européenne, le réseau ...

Social 06/10/2006

La Commission Europe planche sur l’opportunité d’un cadre communautaire pour les SSIG

L'union sociale pour l'Habitat a exprimé, dans un communiqué diffusé à l'occasion du Congrès de Bordeaux qui s'est déroulé fin septembre, son «constat de la montée du contentieux dans le logement social». «Compte tenu de la demande du Parlement d'aller vers une directive sur les service sociaux d'intérêt général (SSIG) afin de ...

Développement économique 06/10/2006

Lancement d’une consultation publique sur les programmes opérationnels régionaux 2007-2013

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels, les secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région (SGAR) finalisent leur programme opérationnel établissant les priorités régionales et les projets éligibles. Une consultation publique est ainsi mise en place à leur initiative en ...

Social 06/10/2006

Les parlementaires souhaitent revenir sur la définition de l’exclusion des services sociaux

En commission marché intérieur et protection des consommateurs, les débats parlementaires portent notamment sur l'opportunité de revenir à la définition de l'exclusion des services sociaux adoptée en première lecture, à savoir une liste ouverte et indicative de services sociaux, ou une liste fermée comme le proposent la Commission et le ...

Energie 04/10/2006

L’ARE regrette l’absence des acteurs régionaux dans le livre vert concernant la politique européenne de l’énergie

La commission "politiques régionales" de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) a publié sa réponse le 3 octobre au livre vert sur l'énergie de la Commission européenne. «Les citoyens européens vont avoir de plus en plus de difficultés à être approvisionnés en énergie. Le livre vert ne répond pas totalement à cette problématique ...

Transports 02/10/2006

La CRPM fait part de ses inquiétudes concernant les autoroutes de la mer au président de la Commission européenne

Au milieu de la phase de consultation publique sur le livre vert sur la future politique maritime de l'UE, la conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) vient d'adresser une lettre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Elle lui a transmis son inquiétude sur l'insuffisante prise en compte du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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