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Europe

Europe 30/06/2006

Développement durable : l’AFCCRE appelle à la concrétisation des engagements européens

Dans un communiqué publié le 30 juin l'AFCCRE "se félicite des engagements ambitieux qui viennent d'être pris pour le continent européen et au-delà" lors de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernements à Bruxelles les 15 et 16 juin 2006, au terme de laquelle ils ont adopté la stratégie révisée de développement durable (SEDD) ...

Développement économique 30/06/2006

Développement rural – Le Comité des régions en appelle à une meilleure compétitivité agricole

Réuni en Grèce pour un séminaire sur "le développement rural et la stratégie de Lisbonne", les membres du Comité des régions ont surtout insisté le 26 juin sur l'importance de l'amélioration de la compétitivité agricole européenne, et sur les besoins d'investissement et d'innovation nécessaires pour y parvenir.Le séminaire s'est ...

SIG, Cartographie 29/06/2006

SIG. Le PSE lance une initiative pour une directive sur les services publics

Le groupe du Parti socialiste européen (PSE) au Parlement européen a lancé une initiative pour mobiliser les citoyens en faveur d'une directive cadre sur les services publics, a annoncé le 28 juin Bernard Poignant, président de la délégation socialiste française au PE. Le texte vise à "mettre au pied du mur" la Commission européenne pour ...

Décentralisation 28/06/2006

Italie – Les Italiens votent contre le renforcement de l’autonomie des régions

Les Italiens ont refusé à 61 % (avec une participation de 53,5 %) le 27 juin la révision constitutionnelle, qui prévoyait notamment de renforcer l'autonomie des régions.La révision avait été concoctée fin 2005 par la majorité alors en place de Silvio Berlusconi. Il s'agissait pour lui de satisfaire les exigences d'un membre stratégique ...

Europe 26/06/2006

Les fonds structurels 2007-2013 approuvés par la commission du développement régional

Le paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013 a reçu le 22 juin le feu vert de la commission du développement régional avec l'adoption de quatre rapports. Une fois ces textes validés par la session plénière de juillet, un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, pourra commencer à être ...

Transports 23/06/2006

La Commission approuve une aide au démarrage en faveur d’une liaison aérienne entre Toulon et Londres

La Commission européenne a jugé compatible avec le marché commun une mesure d'aide d'État par laquelle la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var accorde une subvention à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair pour démarrer l'exploitation d'une liaison aérienne entre les aéroports de Toulon-Hyères et de Londres-Stansted. La CCI du ...

Environnement 22/06/2006

Consultation sur la stratégie européenne de gestion intégrée des zones côtières

La Direction Générale de l'Environnement de la Commission européenne a ouvert une consultation sur la stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC, ou ICZM en anglais). Il s'agit d'évaluer d'une part l'application des recommandations européennes en ce qui concerne les GIZC, et d'autre part la valeur ajoutée des pratiques et de ...

Développement économique 22/06/2006

15 nouvelles zones franches urbaines validées par la commission européenne

La commission européenne vient de valider la création de 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), qui s'ajoutent aux 85 existantes. Elle a également donné son accord à l'extension du périmètre de 29 ZFU existantes.La commission a également validé la prorogation jusque fin 2011 du régime d'exonérations fiscales accordée aux ...

Communication 20/06/2006

Les élus de régions vont « s’impliquer » dans l’information à propos de l’Europe

La délégation française du Comité des régions a déclaré le 19 juin, par la voix de son président Raymond Forni, qu'elle entendait s'impliquer dans la mise en place d'une politique d'information décentralisée sur l'Europe en France. Cette annonce, faite à Bruxelles en marge du Forum pour les médias des collectivités territoriales ...

Administration et services publics 20/06/2006

Espagne – Les régions veulent encore plus d’autonomie financière

Le référendum qui s'est tenu en Catalogne dimanche 18 juin ouvre le bal d'une série de consultations qui vont concerner les 17 communautés autonomes (CC.AA.). La décentralisation espagnole diffère fortement de la française pour des raisons historiques notamment liées à la dictature franquiste. Chaque région dispose de pouvoirs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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