Europe - Page 75
Finalité sociale de la Communauté
Un arrêt de la Cour de justice du 18 décembre reconnaît "que le droit de mener une action collective ayant pour but la protection des travailleurs de l'Etat d'accueil contre une éventuelle pratique de dumping social peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général". Cet arrêt rappelle que la communauté a "non seulement une ...
La lutte contre les émissions de CO2, principal point de convergence entre présidence française de l’UE et société civile
Les attentes de la société civile pour la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) convergent-elles avec les priorités exprimées par le gouvernement ? Les résultats de l'enquête menée par EurActiv et publiés sur son site le 3 décembre montrent que si la lutte contre le changement climatique est une priorité commune, la ...
Feu vert de l’Union européenne pour le développement rural de la Martinique et La Réunion
L'Union européenne a rendu un avis favorable sur les deux programmes établis dans le domaine du développement rural pour la Martinique et pour la Réunion, annoncent le 26 novembre le secrétariat d'Etat à l'outre-mer et le ministère de l'Agriculture dans un communiqué commun. Sur une enveloppe communautaire allouée à la France de 6,4 ...
L’AFCCRE accuse la Commission européenne de ne pas respecter l’esprit du traité de Lisbonne
«La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle rejetait, encore une fois, l'idée d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général, alors que le traité de Lisbonne lui fournit la base juridique pour un tel texte», regrette l'association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE), dans un ...
Capitale européenne de la culture 2013 : Lyon dépose sa candidature
La ville de Lyon a déposé son dossier de candidature au titre de capitale européenne de la culture en 2013, avec l'intention de mettre en avant notamment les cultures numériques et l'expérimentation artistique, a annoncé le 15 novembre son comité d'organisation."C'est une formidable opportunité pour Lyon, qui a beaucoup bougé ces ...
EurActiv enquête sur les attentes suscitées par la présidence française de l’Union européenne en 2008
«34 organismes ont déjà répondu à l'enquête d'EurActiv France sur les attentes de la société civile pour la Présidence française de l'UE en 2008», vient d'annoncer EurActiv, un site d'information sur les politiques européennes en France, qui souhaite, par cette initiative, «susciter un débat ouvert autour de ce temps fort de la ...
La Commission européenne salue la qualité des programmes opérationnels français
Danuta Hübner, commissaire à la politique régionale, a signé, le 24 octobre à l'occasion d'un séminaire, le programme opérationnel (PO) Aquitaine au nom de tous les autres programmes pour lesquels les négociations sont achevées. Elle a salué la décision de la grande majorité des régions françaises d'inscrire dans leur PO l'objectif ...
Les collectivités et la présidence française de l’Union européenne
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (AMF, ADF, AMGVF et FMVM) ont rencontré, le 3 octobre, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Objet : examiner la place des collectivités lors de la présidence française de l'Union, à partir du 1er juillet prochain. Le secrétaire d'Etat a ...
Près de 200 millions d’euros pour la présidence française de l’UE en 2008
Quelque 190 millions d'euros sont déjà prévus pour financer la présidence de l'Union européenne que la France assurera au deuxième semestre 2008, a-t-on annoncé le 28 septembre au ministère des Affaires étrangères. Inscrite au projet de budget pour 2008, la somme sera gérée par les services du Premier ministre, mais chaque ministère ...
La politique de cohésion à la croisée des chemins
Oui à des adaptations mais non une disparition pure et simple de la politique de cohésion. Alors que la Commission de Bruxelles vient d'ouvrir le grand chantier de la réforme budgétaire de l'UE pour l'après 2013, José-Manuel Barroso, a rendu le 27 septembre un vibrant hommage à la politique de cohésion en marge d'un Forum consacrée à la ...
