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Europe

Citoyenneté 18/12/2006

L’AFCCRE a l’initiative d’un séminaire sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération et communes) s'est tenu à Paris le 12 décembre à l'initiative de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Les travaux ont été ...

Fonction publique 15/12/2006

Au Portugal, l’administration compte 10.000 fonctionnaires de moins

Les effectifs de la fonction publique portugaise ont été réduits de 10.633 fonctionnaires dans les onze derniers mois au Portugal, dans le cadre d'une vaste réforme de l'administration, a annoncé le ministre des finances Fernando Teixera dos Santos. "A fin novembre, nous avons réduit de 10.633 le nombre des fonctionnaires", s'est félicité ...

Transports 14/12/2006

La Commission européenne vient de lancer une campagne contre les goulets d’étranglement dans la logistique du transport de marchandises en Europe

La Commission européenne a lancé le 14 décembre un exercice de recensement et d'élimination des obstacles qui empêchent le bon fonctionnement de la chaîne du transport de marchandises en Europe. «Dans le cadre de cet exercice de recensement, les parties prenantes et les parties intéressées sont invitées à soumettre des informations ...

Transports 13/12/2006

L’UE signe le protocole sur les transports de la convention alpine

L'Union européenne (UE) a signé le 12 décembre le protocole de mise en oeuvre de la convention alpine dans le domaine des transports. «Ce protocole vise principalement à garantir une mobilité durable dans les Alpes tout en assurant un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement», précise un communiqué de la Commission ...

Social 13/12/2006

Un nouveau fonds social pour aider les salariés licenciés « pour cause de mondialisation »

Dès le 1er janvier, les collectivités locales disposeront d'un nouvel instrument juridico-financier pour venir en aide aux salariés victimes de délocalisation ou de restructurations massives. Le 13 décembre les eurodéputés ont en effet entériné un nouveau règlement instituant un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ...

Environnement 13/12/2006

La Commission engage des procédures visant sept États membres dont la France à propos de la directive sur les décharges

La Commission européenne a décidé d'engager des procédures contre sept États membres pour transposition insuffisante de la législation communautaire en matière de décharges. «Dans un premier temps, la Commission a adressé des avertissements écrits à la Belgique, à l'Allemagne, à la France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Autriche ...

Energie 12/12/2006

Des fournisseurs alternatifs en France saisissent Bruxelles

L'association de fournisseurs alternatifs d'électricité Anode, qui s'élève contre le maintien des tarifs réglementés en l'état, a déposé une plainte auprès de la Commission europénne après la promulgation le 8 décembre de la loi sur l'énergie, a-t-elle annoncé le 11 décembre. L'Anode (Association Nationale des Opérateurs ...

Finances 07/12/2006

Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A

Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...

Finances 07/12/2006

Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A

Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...

Développement économique 06/12/2006

Le 3ème forum «restructurations» examine comment les régions peuvent faire face aux restructurations

Quelque 400 dirigeants régionaux et locaux, représentants des partenaires sociaux et représentants nationaux se sont réunis le 4 et 5 décembre à Bruxelles pour examiner comment les régions peuvent utiliser au mieux les fonds européens pour s'adapter aux changements économiques. Le 3ème forum "restructurations" organisé conjointement par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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