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Europe

Services publics 27/11/2006

Paris veut veiller à garantir le bon fonctionnement du service public postal

La France pourrait demander "le maintien du secteur réservé" des lettres de moins de 50 grammes, dans le cadre de la directive postale européenne, si le "bon fonctionnement du service public postal" n'était pas assuré, a indiqué Matignon le 27 novembre dans un communiqué. A l'occasion d'un Conseil interministériel sur l'Europe réuni à ...

Aménagement du territoire 27/11/2006

Naissance à Lyon de l’eurorégion Alpes Méditerranée

L'acte de naissance de l'eurorégion Alpes Méditerranée, regroupant les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Ligurie, Piémont et Vallée d'Aoste, a été signé le 27 novembre à Lyon. Le principe d'une eurorégion à cheval entre la France et l'Italie, sur le modèle de l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée, avait été fixé ...

Finances 24/11/2006

La Commission encourage une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement

La Commission européenne a adopté une communication, le 22 novembre, sur l'utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement (R&D) dans le but de stimuler les investissements dans ce domaine, renforcer la création d'emplois et la croissance économique en Europe. La communication précise les ...

Europe 24/11/2006

La Commission adopte un nouvel encadrement des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation

La Commission européenne a récemment adopté un nouvel encadrement destiné à expliquer aux États membres comment octroyer au mieux leurs aides d'État, en ne les consacrant pas uniquement aux projets de recherche et développement, mais aussi à des projets d'innovation, sans enfreindre les règles du traité CE en matière d'aides d'État ...

Tourisme 21/11/2006

Les régions viticoles européennes cherchent à développer l’oenotourisme

Les régions viticoles européennes, parmi lesquelles l'Aquitaine, la Rioja et le nord du Portugal, cherchent à développer le concept d'oenotourisme en échangeant leurs expériences lors d'un colloque à Bordeaux, notamment pour pallier la crise que traverse la filière viticole. L'oenotourisme, qui a émergé voici quelques années avec la ...

Politique de la ville 21/11/2006

Une charte pour soutenir les actions locales en faveur de l’égalité entre hommes et femmes

«Soutenir les démarches globales et concrètes vers l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale», tel est l'objectif de la Charte qui sera présentée le 12 décembre prochain à Paris par l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Ce texte, officiellement lancé en mai dernier lors des Etats ...

Culture 16/11/2006

Une étude révèle que la culture contribue à hauteur de 2,6% au PIB de l’UE et emploie 5,8 millions d’européens

La Commission européenne a présenté le 13 novembre une étude qu'elle avait commandée, aux ministres européens de la culture qui met en exergue l'importance du secteur de la culture pour l'économie européenne et son potentiel de création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité à l'avenir. Avec ses 5,8 millions de travailleurs, le ...

Services publics 15/11/2006

La directive Bolkestein revue et corrigée entrera en vigueur en 2010

Le Parlement de Strasbourg a adopté le 15 novembre, en dernière lecture, la refonte de la directive services appelée aussi directive Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire néerlandais qui avait présenté le texte initial. L'objectif de la nouvelle loi européenne qui entrera en vigueur en 2010 reste inchangé : il s'agit d'ouvrir le ...

Transports 14/11/2006

Un rapport prône le développement du transport combiné, notamment via l’UE

Un rapport du conseil économique et social (CES) dresse un bilan contrasté du transport de marchandises "intermodal" en France, et prône son développement, notamment via l'Europe, afin de favoriser les alternatives au tout routier.Le transport intermodal combine plusieurs modes d'acheminement : routier, ferroviaire, maritime ou ...

Développement économique 14/11/2006

La commission européenne veut dynamiser l’innovation au sein des réseaux urbains et régionaux

La commission européenne a publié une nouvelle communication, intitulée «les régions, actrices du changement économique» dont l'objectif est de dynamiser l'innovation au sein des réseaux régionaux et urbains. Cette nouvelle initiative décrit le programme comme «un outil politique anticipatif offert» aux États membres, aux régions et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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