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Europe

Aménagement du territoire 01/02/2007

Vers l’adoption de la carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a rencontré le 31 janvier, à Bruxelles Neelie Kroes, Commissaire européenne à la concurrence afin de se mettre d'accord sur les grands équilibres du projet de carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale, qui doit être validé par la ...

Services publics 01/02/2007

En congrès, la FSU s’interroge sur la défense des services publics en Europe

La défense des services publics en Europe alimente les débats du congrès des enseignants de la FSU, réuni jusqu'au 2 février à Marseille, certains prônant plus d'implication dans les structures européennes tandis que d'autres craignent de jouer le jeu de la privatisation."Si on ne se bat pas à ce niveau, on affaiblit notre capacité de ...

Transports 31/01/2007

En attendant le Livre Vert de la Commission sur les transports urbains

Les travaux préparatoires à l'adoption d'un nouveau Livre Vert consacré aux transports urbains (prévu pour l'automne prochain) viennent de démarrer via la tenue d'une première conférence consacrée à ce thème le 31 janvier à Bruxelles. Cette conférence donnera lieu ce mois-ci à une première consultation publique à laquelle pourront ...

Energie 31/01/2007

Les initiatives des collectivités locales prises pour lutter contre le réchauffement climatique présentées lors de 1ère semaine européenne de l’énergie durable

"Prenez une semaine pour changer demain", tel est le mot d'ordre de la première semaine européenne de l'énergie durable, organisée à l'initiative de la Commission européenne, en coopération avec le conseil des communes et régions d'Europe (CCRE). Cette édition se déroule du 29 janvier au 2 février à Bruxelles et dans certaines villes ...

Energie 25/01/2007

L’énergie, une préoccupation à intégrer par les régions européennes, d’après le président de la CRPM

Claudio Martini, président de la région Toscane (Italie) et de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a réagi, le 22 janvier, dans la dernière édition de la Voix des Régions, à la proposition de la Commission européenne, qui, le 10 janvier, à présenté sont "« Paquet énergie». Cette proposition européenne ...

Aménagement du territoire 25/01/2007

Création d’un Eurodistrict franco-germano-suisse autour de Bâle

Un Eurodistrict franco-germano-suisse regroupant 830.000 habitants autour de Bâle sera officiellement créé le 26 janvier à Saint-Louis (Haut-Rhin), a-t-on appris le 25 janvier auprès de l'association ATB (Agglomération trinationale de Bâle), porteuse du projet.Association de droit français, l'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB ...

Social 25/01/2007

La Commission estime que la politique de cohésion de l’UE peut contribuer à relever les défis de l’évolution démographique

A l'occasion, de la conférence «Les régions actrices du changement économique : une politique régionale appropriée aux défis démographiques», qui s'est tenue à Bruxelles les 25 et 26 janvier, Danuta Hübner a souligné le rôle essentiel que doit jouer la nouvelle politique de cohésion de l'Union européenne (UE) à l'appui des efforts ...

Europe 24/01/2007

La Commission propose un paquet capital concernant la réglementation aéroportuaire

La Commission européenne a adopté le 24 janvier un «paquet aéroports» consistant en trois initiatives clés : une proposition de directive en matière de redevances aéroportuaires, une communication sur la capacité, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe, et un rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur l'assistance ...

Justice, jurisprudence 22/01/2007

La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg

La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...

Logement 19/01/2007

Un rapport sur la programmation dans les régions françaises des mesures en faveur du développement urbain durable et de l’énergie dans le logement social vient d’être publié

Dans le cadre du débat législatif communautaire sur la réforme des fonds structurels 2007-2013, l'Union sociale pour l'habitat (USH) fait savoir, dans un communiqué du 19 janvier, qu'elle a activement oeuvré auprès du Conseil et du Parlement européens en faveur d'une prise en compte par l'Union européenne de la contribution du logement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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