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Europe

Environnement 23/03/2007

Pour la Commission, les États membres doivent faire plus pour la qualité de l’eau

La Commission européenne a publié le 22 mars, date de la Journée mondiale de l'eau, un rapport présentant les résultats obtenus par les États membres de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Sa finalité est d'assurer, d'ici à 2015, un niveau élevé de qualité des eaux dans l'Union européenne ...

Elections 23/03/2007

Appel de l’AFCCRE aux candidats à l’élection présidentielle

Le bureau de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), présidé par Louis Le Pensec, rappelle aux candidats son attachement aux points clés pour les collectivités locales et régionales inscrits dans le Projet de Traité constitutionnel. Il s'agit plus précisément de «la reconnaissance explicite du ...

Environnement 21/03/2007

La Commission décide de saisir la Cour dans l’affaire de la pollution des eaux en Bretagne

La Commission européenne a décidé de poursuivre une seconde fois la France devant la Cour de justice européenne en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. La France ne s'est en effet pas conformée à un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire ...

Transports 20/03/2007

La Commission lance deux études sur les transports durables

La Commission européenne a lancé le 20 mars deux nouveaux projets de recherche portant sur la question des transports durables. Le premier, intitulé «Traenvia», évaluera et comparera les incidences environnementales et socio-économiques des différents modes de transport dans le corridor transeuropéen V, allant de Lisbonne à Kiev. Le ...

Aménagement du territoire 15/03/2007

L’enquête publique sur le canal Seine-Nord Europe s’achève dans le consensus

L'enquête publique relative au projet de canal Seine-Nord Europe, menée depuis le 15 janvier dans les communes et les départements qui se trouvent sur le tracé de cette future voie de transport, s'est achevée le 15 mars dans le consensus. "Ce délai deux mois était naturel compte tenu de l'ampleur du projet", a expliqué le chargé de ...

Energie 12/03/2007

L’UE va devoir décréter la mobilisation générale sur les renouvelables

Le 8 mars, à Bruxelles, les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) sont tombés d'accord pour se fixer comme objectif de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'ici 2020. Des négociations sont toujours en cours pour mettre en place cette stratégie. Toutefois la France et la plupart des pays de l'Est ne ...

Energie 08/03/2007

Les régions européennes appellent les décideurs de l’UE à mener une action décisive sur l’énergie

«Combien les Européens payent-ils leur électricité ?», interroge l'assemblée des régions d'Europe (ARE) * dans un communiqué du 7 mars. Selon les chiffres d'Eurostat, sur lesquels s'appuie l'ARE, les prix à la consommation de l'électricité des ménages en Europe peuvent énormément varier, jusqu'à quintupler. «Une des raisons ...

Aménagement du territoire 07/03/2007

Bruxelles valide la carte des aides d’Etat à finalité régionale

Après plus de huit mois d'attente, la Commission de Bruxelles a finalement validé, le 7 mars, la carte des aides d'Etat à finalité régionale qui pourront être accordées aux entreprises dans les secteurs en reconversion industrielle pour la période 2007-2013. "C'est un excellent résultat pour l'attractivité de la France et pour l'Eu ...

Energie 07/03/2007

Les Verts estiment que L’Europe « doit faire une cure d’amaigrissement »

Les Verts ont critiqué le 7 mars "les hésitations de la France" sur l'énergie, à la veille du Conseil européen sur le sujet des 8 et 9 mars, estimant que "l'Europe est obèse, elle consomme trop d'énergie et elle doit faire une cure d'amaigrissement". Le porte-parole du parti Yann Wehrling a jugé "positive" la proposition de la chancelière ...

Transports 06/03/2007

Création d’un « Cercle pour l’optimodalité dans les transports en Europe »

Un "Cercle pour l'optimodilité dans les transports en Europe" a été créé le 6 mars, avec l'objectif de constituer un fonds européen pour financer de nouveaux projets combinant différents modes de transport.La charte constitutive de ce Cercle qui réunit des groupes de transports (CMA-CGM, Fedex, Louis-Dreyfus Armateurs, Ports Maritimes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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