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Europe

Culture 18/01/2007

Trois sites retenus pour le Label Patrimoine en France

La maison de Robert Schuman à Scy-Chazelles (Moselle), l'abbaye de Cluny (Saône-et-Loire) et la cour d'honneur du Palais des Papes à Avignon, ont été choisis par la France pour l'obtention du premier label "Patrimoine de l'Europe", a annoncé le 18 janvier le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres. Ces trois ...

Europe 18/01/2007

Le CPLRE se félicite de la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale

"Je me réjouis du dépôt par la France des instruments de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale et suis persuadé que cette initiative favorisera la décentralisation dans ce pays, ainsi que le transfert de compétences et de ressources financières aux collectivités locales ", a affirmé Ian Micallef, président de la ...

Transports 18/01/2007

Cinq syndicats français du transport dénoncent «le contenu libéral» d’un projet de règlement portant sur les obligations de service public

Cinq syndicats des Transports (CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, Fgaac) ont dénoncé dans une lettre datée du 16 janvier aux députés européens français le "contenu libéral" du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs par fer et par route.Ce projet "OSP" proposé par la Commission ...

Europe 16/01/2007

La Commission lance une nouvelle source d’informations sur les systèmes et les politiques de recherche dans l’UE

La Commission a lancé le 16 janvier «ERAWATCH», une nouvelle plate-forme d'information en ligne sur les systèmes et les politiques de recherche au sein de l'Union européenne. «ERAWATCH appuie l'actuelle mise en place de l'Espace européen de la recherche (EER) en fournissant, aux décideurs politiques et aux analystes politiques qui ...

Energie 12/01/2007

La conférence des régions périphériques maritimes dit «oui» au paquet énergie mais à certaines conditions

Au lendemain d'une séance de travail organisée au Parlement européen, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a réagi aux propositions de la Commission européenne sur le «paquet intégré de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique afin de réduire les émissions pour le XXIème siècle». Les ...

Europe 12/01/2007

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE appelés à inclure « la dimension locale et régionale »

Dans une lettre du 9 janvier 2007, les présidents des six principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe* ont appelé les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à conserver, dans tout nouveau traité, ou traité révisé sur l'avenir de l'Europe, les six gains essentiels aux autorités locales et régionales tels ...

Transports 04/01/2007

Le marché de transport ferroviaire de marchandises totalement ouvert depuis le 1er janvier 2007

Depuis le 1er janvier, toutes les lignes de fret sont ouvertes à la concurrence. A ce stade, dans les États membres qui ont suivi le calendrier communautaire, seuls les services internationaux de fret sont libéralisés. Ces derniers représentent environ la moitié du marché total de transport ferroviaire de marchandises en Europe. Cette ...

Europe 21/12/2006

« L’avenir de l’Europe doit inclure sa dimension locale et régionale », selon six associations de collectivités locales et régionales d’Europe

Les dirigeants politiques des principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe appellent d'une même voix la présidence européenne allemande à «conserver, et si possible à renforcer les gains obtenus pour les autorités locales et régionales dans la constitution européenne», dans une lettre adressée à Angela ...

Europe 21/12/2006

Le poids grandissant des investissements des 89.000 collectivités locales européennes

«Avec 1.374 milliards d'euros de dépenses totales, soit 12,7% du PIB européen et 26,8% de l'ensemble des administrations publiques, mais aussi 168,5 milliards d'euros d'investissement en 2005, les 89.200 collectivités territoriales des 25 Etats membres de l'Union européenne ont vu leurs compétences et leur poids économique et social se ...

Finances 21/12/2006

La Commission conclut que le régime fiscal français dit des « GIE fiscaux » constitue une aide d’État

À l'issue d'une enquête approfondie ouverte en décembre 2004 (disponible en lien), la Commission européenne a conclu que le dispositif fiscal de financement de biens mis en location par des groupements d'intérêt économique (GIE) constitue une aide d'État en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État. «Ce régime, qui a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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