Europe - Page 73
Dernier avertissement pour la France concernant le traitement des eaux résiduaires
«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes pour éviter d'être poursuivie pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir infliger ...
Adoption de la directive postale
Le Parlement européen a adopté, le 31 janvier, la directive sur les services postaux. Celle-ci fixe l'ouverture totale du marché au 31 décembre 2010. Un délai supplémentaire de deux ans est prévu pour les nouveaux Etats membres ainsi que pour ceux dont la topographie est particulièrement difficile. Le service universel devra toujours être ...
Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale
L'Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier, la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse sur la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales (CGCT) avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale. Le texte, qui devra être discuté au Sénat, prévoit que «les collectivités ...
L’UE incite les municipalités à s’engager contre le changement climatique
Lancée le 29 janvier par la Commission européenne, la convention des maires propose aux municipalités volontaires de s'engager à réduire d'ici à 2020 les émissions de CO2 au-delà de l'objectif européen de 20% et de former un réseau d'échange des pratiques exemplaires. Selon un projet d'accord , les signataires devraient notamment ...
Les régulateurs européens peu convaincus par l’agence de régulation de l’énergie
Les propositions de la Commission européenne pour poursuivre la libéralisation des marchés énergétiques européens comprennent la création d'une agence européenne, afin de surveiller la coopération transfrontalière pour la transmission du gaz et de l'électricité entre les Etats membres. Cependant, les régulateurs se demandent si cette ...
La Commission européenne veut améliorer les soins hospitaliers des personnes handicapées
Un rapport publié le 29 janvier par la Commission européenne confirme que la qualité des soins hospitaliers aux personnes handicapées en Europe est loin d'être acceptable. Ce rapport recommande de recourir plus largement à des services de proximité compétents qui offrent aux personnes handicapées une meilleure qualité de vie sans pour ...
700 millions d’euros d’aides européennes investis en Ile-de-France entre 2007 et 2013
Les 700 millions d'euros de fonds européens alloués à l'Ile-de-France entre 2007 et 2013 seront dédiés au soutien de l'emploi et du développement économique et rural. Ce montant est en baisse de 7,5% par rapport à la période 2000-2006, mais la région francilienne s'en sort tout de même mieux que le reste de la France.L'Union européenne ...
La Conférence des régions périphériques maritimes présente son projet européen après 2013
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a présenté, le 18 janvier à Séville, ses propositions regroupées sous l'intitulé "Quel projet européen après 2013 ?". Ce document propose qu'à compter de 2014 la politique de cohésion, au coeur du modèle européen et rendue plus actuelle que jamais par les impacts ...
Une brochure sur la politique régionale
La direction générale Regio de la Commission européenne a mis en ligne une brochure intitulée "Travailler pour les régions" décrivant les mécanismes de la politique régionale pour la période 2007-2013. La coopération entre les régions, l'évaluation des programmes ainsi que les exigences en matière d'audit, de contrôle et de ...
Le paquet Energie-Climat propose des solutions pour limiter le changement climatique
Très attendu, le paquet «Energie-Climat» a été présenté le 23 janvier par la Commission européenne. Les mesures proposées exigent d'importants efforts de la part des Etats membres en vue de limiter le réchauffement climatique à 2° d'ici 2100. Les négociations, qui ont déjà commencé, s'annoncent difficiles. La France souhaite ...
