Europe - Page 73
L’avenir de la politique de cohésion suscite la polémique
Au lendemain de la clôture de la consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion, deux visions s'affrontent: celle des collectivités locales et celle de la Commission, qui défend une conception très «lisbonnienne» de la politique régionale. Contexte:Dans une Union qui compte maintenant 27 Etats membres et 268 régions, le ...
Bruxelles critique le budget français, mais soutient les propositions formulées par la Commission Attali
Attaquées de toute part en France, les propositions de Jacques Attali ont trouvé un soutien important en dehors de l'Hexagone, le commissaire Almunia ayant incité la France à les adopter. Les incertitudes sur le coût de leur mise en oeuvre auraient pourtant pu être mal accueillies à Bruxelles où les perspectives budgétaires françaises ...
Libéralisation postale approuvée, malgré une vive bataille sur les salaires
Le vote du Parlement européen ouvrant la voie à la concurrence parmi les opérateurs du secteur postal a été salué comme une étape clé dans l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services postaux en Europe. Cependant, certains craignent que la nouvelle loi n'entraîne des licenciements massifs et une détérioration des ...
Communauté de travail des Pyrénées : 7 régions frontalières vont gérer 168 millions d’euros de fonds européens
La Communauté de travail des Pyrénées (CTP), «consorcio» de droit public espagnol qui regroupe trois régions françaises et quatre espagnoles, va gérer 168,64 millions d'euros de crédits européens jusqu'en 2013. La somme est inscrite dans le programme Interreg IV A France-Espagne-Andorre, approuvé le 18 décembre 2007. C'est la première ...
La France s’engage à rendre conforme aux directives européennes les eaux polluées aux nitrates d’ici la fin 2008
Les efforts de la France pour améliorer la qualité des eaux dans trois départements du centre-ouest touchés par une pollution aux nitrates devraient conduire à distribuer une eau conforme aux directives de l'UE d'ici la fin 2008, a indiqué le 1er février la direction générale de la santé (DGS).Sur les 17 unités de distribution d'eau à ...
Dynamisme des investissements des collectivités locales européennes
Le secteur public infra-national de l'Union européenne (Etats fédérés et collectivités locales) représente 15,7% du PIB de l'UE27, doit 1.825 milliards d'euros et plus de 67% des investissements publics, selon la note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances des collectivités territoriales de l'Union européenne. Leur déficit ...
Dernier avertissement pour la France concernant le traitement des eaux résiduaires
«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes pour éviter d'être poursuivie pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir infliger ...
Adoption de la directive postale
Le Parlement européen a adopté, le 31 janvier, la directive sur les services postaux. Celle-ci fixe l'ouverture totale du marché au 31 décembre 2010. Un délai supplémentaire de deux ans est prévu pour les nouveaux Etats membres ainsi que pour ceux dont la topographie est particulièrement difficile. Le service universel devra toujours être ...
Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale
L'Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier, la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse sur la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales (CGCT) avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale. Le texte, qui devra être discuté au Sénat, prévoit que «les collectivités ...
L’UE incite les municipalités à s’engager contre le changement climatique
Lancée le 29 janvier par la Commission européenne, la convention des maires propose aux municipalités volontaires de s'engager à réduire d'ici à 2020 les émissions de CO2 au-delà de l'objectif européen de 20% et de former un réseau d'échange des pratiques exemplaires. Selon un projet d'accord , les signataires devraient notamment ...
