Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • Europe
  • La France s’engage à rendre conforme aux directives européennes les eaux polluées aux nitrates d’ici la fin 2008

Santé publique

La France s’engage à rendre conforme aux directives européennes les eaux polluées aux nitrates d’ici la fin 2008

Publié le 01/02/2008 • Par La Rédaction • dans : Europe

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les efforts de la France pour améliorer la qualité des eaux dans trois départements du centre-ouest touchés par une pollution aux nitrates devraient conduire à distribuer une eau conforme aux directives de l’UE d’ici la fin 2008, a indiqué le 1er février la direction générale de la santé (DGS).
Sur les 17 unités de distribution d’eau à la consommation situés dans ces départements et « concernées, de manière épisodique, par un dépassement des limites de qualité », les efforts « se poursuivent et devraient conduire à distribuer une eau en permanence conforme à la directive de l’Union européenne d’ici la fin de l’année 2008 », indique la DGS dans un communiqué.
« En complément de (…) solutions curatives, la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales permettra d’assurer de manière pérenne la reconquête de la qualité des ressources en eau », assure la DGS.
Le ministère réagit au lendemain d’une menace d’amende lancée par la Cour européenne de justice (CEJ) contre la France, la mettant en demeure de mettre un terme à la pollution par les nitrates et les pesticides des eaux destinées à la consommation humaine dans les Deux-Sèvres, en Charente-Maritime et en Vendée (centre-ouest).
La Cour de justice de l’Union européenne vient de condamner la France, par un arrêt du 31 janvier, pour violation des règles de qualité de l’eau potable polluée par les nitrates en Bretagne.
La Commission soutient que, dans trois départements -la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime-, la qualité des eaux destinées à la consommation humaine était, de 1998 jusqu’à l’introduction d’un recours en mars 2007, polluée par les pesticides et les nitrates et non conformes à la directive sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. «La Cour constate que, en tout état de cause, malgré les améliorations relevées dans les trois départements visés, il n’est pas contesté que les dispositions de la directive n’étaient toujours pas pleinement respectées en 2003 ni même à la date de l’introduction du présent recours en manquement».
Suite à cet arrêt, la Commission a adressé à la France un dernier avertissement écrit l’invitant à se mettre rapidement aux normes pour éviter d’être poursuivie pour la deuxième fois devant la CJCE et de se voir infliger une amende.

Pour en savoir plus
-Télécharger l’arrêt du 31 janvier 20
– L’avertissement du 31 janvier émis par la Commission européenne à l’adresse de la France concernant son traitement des eaux résiduaires

Thèmes abordés

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La France s’engage à rendre conforme aux directives européennes les eaux polluées aux nitrates d’ici la fin 2008

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement