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L’autorité européenne de régulation des télécommunications critiquée par la France
La mise en place d'une autorité européenne des télécommunications, telle que proposée par la Commission, sera lourde et couteuse, selon Paul Champsaur, président de l'Arcep, le régulateur français des télécoms. Il estime que la création d'un comité composé des autorités nationales, qui déciderait à la majorité qualifiée, serait ...
Xavier Bertrand espère donner un élan à l’Europe sociale en 2008
2008 est une année essentielle pour la relance de l'Europe sociale, selon Xavier Bertrand, qui s'exprimait, le 19 février, lors d'une réunion organisée avec Martin Hirsch en présence des partenaires sociaux français et européens. La directive relative au temps de travail ou celle sur les comités d'entreprises européens figuraient ...
98,9% des directives ont été transposées
Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté le 20 février en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. Il en ressort que la France a transposé 98,9% des directives et décisions-cadres européennes à la date fixée. Le meilleur résultat depuis ...
Vers une harmonisation des recensements à partir de 2011
Le Parlement européen a adopté, le 20 février, un rapport sur des propositions de la Commission concernant les recensements de la population et du logement. Elles visent «à clarifier et à rendre comparables les données de recensement de chacun des Etats membres de l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne les conditions de ...
Ambroise Guellec réaffirme le rôle des régions dans la mise en oeuvre de la politique de cohésion
Alors que le Parlement européen se prononce sur le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale de la Commission, le député européen français, Ambroise Guellec (PPE-DE) explicite, dans un entretien accordé à EurActiv.fr, la position du PE sur l'avenir de la politique de cohésion. En bref : Deux conceptions s'opposent sur ...
Le Français Alex Türk président des Cnil européennes
Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Alex Türk, a annoncé le 20 février vouloir faire du comité des Cnil européennes, dont il vient de prendre la présidence, une "autorité" incontournable en matière de protection des données personnelles. Alex Türk a été élu le 19 février à Bruxelles ...
La Commission précise les modalités des PPPI
La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI), entités à capital mixte créées pour la prestation d'un service au public, notamment au niveau local. Ces ...
Une seule région française dans le classement des régions les plus riches d’Europe
Parmi les régions françaises, seule l'Ile-de-France figure parmi le peloton de tête des 42 régions les plus riches d'Europe, d'après une étude publiée par Eurostat. Selon cette étude, de fortes disparités de PIB existent entre les régions des anciens pays membres et celles des Etats ayant récemment intégré l'UE. A 27, l'UE ne compte ...
L’objectif européen d’énergies renouvelables est hors de portée, selon une étude
D'après un rapport de l'eurObserv'ER, l'observatoire français des énergies renouvelables, l'UE n'atteindra pas la part de 12 % d'énergies renouvelables dans l'ensemble du bouquet énergétique d'ici 2010, malgré les remarquables performances de l'Allemagne.En bref : « Bien que l'année 2006 ait été une bonne année en terme d'augmentation ...
La Commission évalue les partenariats de gestion des fonds structurels selon une approche politique, selon Aurélio Cécilio
Débat sur la future politique de cohésion, évaluation des partenariats ou encore mise en oeuvre de la subvention globale, Aurélio Cécilio, représentant de la Commission européenne pour le Fonds social européen (FSE) en France revient, dans un entretien accordé à EurActiv France sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels ...
