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Libéralisation de l’énergie : la Commission s’intéresse à la proposition franco-allemande
La Commission a adouci sa position sur la « troisième voie » proposée par huit Etats membres, afin de poursuivre la libéralisation du marché européen de l'énergie. Une solution consensuelle pourrait ainsi être trouvée, alors que les prix de gros de l'électricité ont atteint des records, vendredi dernier, notamment en France. En bref ...
Développement économique. Le prix RegioStars récompense les projets les plus innovants des régions d’Europe
Cinq régions de l'Union européenne, Alsace, Øresund, Wales, West Midlands et Yorkshire et Humber ont reçu le 25 février le prix RegioStars qui récompense des projets régionaux innovants. La remise des prix a eu lieu à Bruxelles, à l'occasion d'une conférence de deux jours intitulée "Les régions, actrices du changement économique ...
Eaux usées : les collectivités responsables d’une possible condamnation de la France par la Cour européenne ?
Quatrième plus mauvais élève de l'UE en 2007 en matière de respect de la législation sur l'environnement, la France semble se diriger vers une nouvelle condamnation de la Cour européenne. Malgré des avertissements répétés de la Commission, la directive de 1991 sur le traitement des eaux usées n'est toujours pas respectée par de ...
La Maison européenne des pouvoirs locaux français juge essentielle la politique de cohésion
La Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) estime, dans un communiqué du 21 février, que la politique de cohésion économique et sociale a fait ses preuves et qu'il convient de la pérenniser. Cette déclaration intervient alors que la consultation sur l'avenir de la politique de cohésion économique et sociale de la ...
L’autorité européenne de régulation des télécommunications critiquée par la France
La mise en place d'une autorité européenne des télécommunications, telle que proposée par la Commission, sera lourde et couteuse, selon Paul Champsaur, président de l'Arcep, le régulateur français des télécoms. Il estime que la création d'un comité composé des autorités nationales, qui déciderait à la majorité qualifiée, serait ...
Ambroise Guellec réaffirme le rôle des régions dans la mise en oeuvre de la politique de cohésion
Alors que le Parlement européen se prononce sur le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale de la Commission, le député européen français, Ambroise Guellec (PPE-DE) explicite, dans un entretien accordé à EurActiv.fr, la position du PE sur l'avenir de la politique de cohésion. En bref : Deux conceptions s'opposent sur ...
Xavier Bertrand espère donner un élan à l’Europe sociale en 2008
2008 est une année essentielle pour la relance de l'Europe sociale, selon Xavier Bertrand, qui s'exprimait, le 19 février, lors d'une réunion organisée avec Martin Hirsch en présence des partenaires sociaux français et européens. La directive relative au temps de travail ou celle sur les comités d'entreprises européens figuraient ...
98,9% des directives ont été transposées
Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté le 20 février en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. Il en ressort que la France a transposé 98,9% des directives et décisions-cadres européennes à la date fixée. Le meilleur résultat depuis ...
Vers une harmonisation des recensements à partir de 2011
Le Parlement européen a adopté, le 20 février, un rapport sur des propositions de la Commission concernant les recensements de la population et du logement. Elles visent «à clarifier et à rendre comparables les données de recensement de chacun des Etats membres de l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne les conditions de ...
Le Français Alex Türk président des Cnil européennes
Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Alex Türk, a annoncé le 20 février vouloir faire du comité des Cnil européennes, dont il vient de prendre la présidence, une "autorité" incontournable en matière de protection des données personnelles. Alex Türk a été élu le 19 février à Bruxelles ...
