Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • Europe
  • Libéralisation de l’énergie : la Commission s’intéresse à la proposition franco-allemande

Energie

Libéralisation de l’énergie : la Commission s’intéresse à la proposition franco-allemande

Publié le 27/02/2008 • Par Euractiv.fr • dans : Europe

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La Commission a adouci sa position sur la « troisième voie » proposée par huit Etats membres, afin de poursuivre la libéralisation du marché européen de l’énergie. Une solution consensuelle pourrait ainsi être trouvée, alors que les prix de gros de l’électricité ont atteint des records, vendredi dernier, notamment en France.
En bref :
Les prix de gros de l’électricité ont atteint un record en France, vendredi 22 février. Si cette augmentation ne se répercute pas directement sur les consommateurs privés français – EDF s’est engagé à ne pas augmenter les prix appliqués aux particuliers au-delà de l’inflation jusqu’en 2010 – les entreprises ont vu leurs tarifs augmenter de 39% en un an.

Cette hausse des tarifs de l’électricité, également perceptible en Grande-Bretagne ou en Allemagne, remet en cause l’approche défendue par la Commission depuis quelques années. En effet, la libéralisation du secteur de l’énergie mise en oeuvre dans l’Union Européenne doit théoriquement avoir pour finalité de diminuer les prix en favorisant la concurrence.

C’est dans ce contexte que se poursuivent les négociations sur les prochaines étapes à franchir pour achever ce processus de libéralisation.

Le commissaire à l’Energie, Andris Pielbags a notamment proposé à cette fin, dans le troisième paquet énergie publié le 19 septembre 2007, d’opérer une séparation patrimoniale des entreprises énergétiques verticalement intégrées. L’idée étant que celles-ci se défassent de leurs actifs de distribution d’électricité et de stockage du gaz, dans le but de séparer ces activités de la production d’énergie. (lire le dossier d’EurActiv.fr sur le troisième paquet énergie).

Opposés à une telle mesure, huit Etats membres, au premier rang desquels figurent la France et l’Allemagne, ont proposé, en janvier, une « troisième voie » (lire EurActiv.fr, 6/02/08).

Cette alternative aux deux méthodes proposées par la Commission vise à garantir une concurrence loyale, sans séparation de propriété ni surveillance par un tiers (ISO : opérateur de système indépendant), à condition d’assurer un certain nombre de clauses de sauvegarde concernant les décisions liées à l’indépendance, à la gestion et à l’investissement des gestionnaires de réseaux de transport (GRT).

Ainsi, plutôt que d’ôter la propriété ou le contrôle des GRT aux entreprises, comme le propose la Commission, la France et l’Allemagne suggèrent de transformer les entreprises en société anonyme au sein desquelles seraient créés une gestion et un conseil d’administration séparés pour le GRT, afin de limiter clairement l’influence de la société mère.

Cette proposition a tout d’abord été accueillie fraîchement par la Commission, ces mesures ne garantissant pas, selon elle, « une séparation effective des activités de production et d’approvisionnement de leurs opérations de réseau », dès lors qu’elles « ne mettent pas fin au conflit d’intérêt au sein des entreprises verticalement intégrées » (lire EurActiv 18/02/08).

Néanmoins, la Commission a depuis laissé entendre qu’elle accepterait cette « troisième voie » pour la libéralisation du marché de l’énergie, à condition que la proposition soit légèrement modifiée. L’exécutif européen semble ainsi avoir adouci sa position, comme l’illustre un document interne publié la semaine dernière.

La solution alternative révisée sera présentée par la France et l’Allemagne cette semaine. En présence de certaines garanties, notamment s’agissant des décisions d’investissement des filiales de transport de l’électricité et du gaz – également connu comme les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) -, la Commission ne semble pas exiger à tous prix la séparation des grandes entreprises de production de l’énergie.

Les ministres européens de l’énergie se réunissent le 28 février à Bruxelles, pour débattre de la question lors du Conseil Energie. La présidence slovène de l’UE espère qu’un accord final sera conclu en juin 2008.