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Europe - Page 49

Fonds régionaux européens 16/07/2010

Le Parlement débat du rôle anti-crise des fonds régionaux européens

Le Parlement européen a adopté le 6 juillet une résolution visant à soutenir le rôle joué par les fonds européens pour aider les régions à sortir de la crise. Soutenue par une large majorité des eurodéputés à Strasbourg, la résolution cherche à souligner le rôle des fonds européens dans la crise. Un débat sur leur utilisation ...

Institutions 15/07/2010

Le traité de Lisbonne change les règles de négociations de la future politique régionale

Un rapport de la Commission affirme qu'il ne sera « pas facile » de mettre en place le processus de concertation entre les parlements régionaux, nationaux et européens pour appliquer les dispositions du nouveau traité.

1 Stratégie 2020 08/07/2010

Politique maritime intégrée : la CRPM sollicitée pour sa mise en oeuvre

Une délégation de huit présidents des régions de pays différents, adhérents à la CRPM a rencontré, le 7 juillet 2010, le président de la Commission européenne. Ce dernier les a assuré que la CRPM était nécessaire à la mise en oeuvre de la politique maritime intégrée.

Service sociaux d'intérêt général 01/07/2010

Imbroglio communautaire autour des services publics

Dans le cadre de l’évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF) et l’Association des régions de France (ARF) ont apporté une contribution commune à l’intergroupe services publics du Parlement européen, le 21 juin 2010, pour témoigner des imprécisions concernant les obligations ...

Fonds européens 01/07/2010

30 millions d’euros pour le haut débit français en zones rurale

Le ministre Michel Mercier et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet ont dévoilé le 23 juin 2010 les lauréats d'un appel à projets qui vise à développer le haut débit dans les zones rurales françaises.

1 Directive nitrate 28/06/2010

La France en règle, 18 captages d’eau fermés

Le 24 juin 2010, la Commission européenne a «accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en vertu des règles de l'UE en ce qui concerne la pollution par des nitrates de sources d'eau potable en Bretagne et a clôturé la procédure en infraction».

Tramway de Montpellier
Copyright : PHOVOIR
3 Politique de transport 10/06/2010

L’UE délaisse la mobilité urbaine, selon Bernard Soulage

La mobilité urbaine, enjeu central du développement durable des métropoles, n’intéresse pas une Europe trop divisée, explique l'ancien eurodéputé, désormais vice-président de la région Rhône-Alpes.

Vidéosurveillance 10/06/2010

Efus et ses partenaires publie une charte pour une utilisation démocratique

Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance.

Politique de cohésion 07/06/2010

La coopération transfrontalière, priorité du gouvernement français

Si la coopération transfrontalière semble être la priorité du gouvernement, les outils qui permettront de la renforcer n’ont pas encore été dévoilés.

Environnement 07/06/2010

Alliance climatique entre régions et entreprises

Les gouvernements régionaux ont fait savoir qu’ils allaient travailler main dans la main avec les entreprises pour déployer des technologies pauvres en carbone, et ce même en l'absence d’un accord international sur la réduction des gaz à effet de serre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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