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La Commission veut attaquer la France en justice
Selon la commissaire à la Justice Viviane Reding, la Commission européenne n'aura vraisemblablement pas d'autres choix que de lancer une procédure d'infraction contre la France au sujet du renvoi de Roms, a-t-elle annoncé le 14 septembre.
A Paris, le commissaire Hahn rassure les régions françaises
Le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn, a affirmé que toutes les régions d'Europe continueraient à percevoir des fonds européens après 2013. Les Français craignent que seuls les territoires les plus pauvres n'en bénéficient.
La France critiquée par les députés européens
Lors de la session plénière du Parlement européen, du 6 au 9 septembre, les députés de tous bords et de toutes nationalités ont critiqué la politique de la France envers les Roms et demandé à la Commission de réagir.
Quatre commissaires européens écrivent à Barroso et proposent de regrouper les fonds européens
Johannes Hahn, Maria Damanaki, Laszlo Andor et Dacian Ciolos proposent la création d'un cadre européen stratégique commun regroupant les principaux fonds européens. Le Comité des régions et le CCRE saluent l'initiative.
Sévère bilan sur la gestion des fonds interrégionaux entre 2000 et 2006
Un rapport publié par la Commission en juillet pointe les faiblesses du programme européen "Interreg" sur la période 2000-2006 et en appelle à une meilleure information aux collectivités territoriales.
Des eurodéputés veulent faciliter les pétitions citoyennes
Des élus demandent la suppression du palier de 100 000 signatures indispensables pour déposer une pétition, dans le cadre de l'initiative citoyenne européenne (ICE). La Commission y oppose une fin de non recevoir.
Le Parlement débat du rôle anti-crise des fonds régionaux européens
Le Parlement européen a adopté le 6 juillet une résolution visant à soutenir le rôle joué par les fonds européens pour aider les régions à sortir de la crise. Soutenue par une large majorité des eurodéputés à Strasbourg, la résolution cherche à souligner le rôle des fonds européens dans la crise. Un débat sur leur utilisation ...
Le traité de Lisbonne change les règles de négociations de la future politique régionale
Un rapport de la Commission affirme qu'il ne sera « pas facile » de mettre en place le processus de concertation entre les parlements régionaux, nationaux et européens pour appliquer les dispositions du nouveau traité.
Politique maritime intégrée : la CRPM sollicitée pour sa mise en oeuvre
Une délégation de huit présidents des régions de pays différents, adhérents à la CRPM a rencontré, le 7 juillet 2010, le président de la Commission européenne. Ce dernier les a assuré que la CRPM était nécessaire à la mise en oeuvre de la politique maritime intégrée.
Imbroglio communautaire autour des services publics
Dans le cadre de l’évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF) et l’Association des régions de France (ARF) ont apporté une contribution commune à l’intergroupe services publics du Parlement européen, le 21 juin 2010, pour témoigner des imprécisions concernant les obligations ...
