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Europe - Page 43

1 Collectivités territoriales 07/04/2011

Mayotte pourrait bénéficier des fonds européens

L'île est devenue le 101ème département français. Mais elle doit faire évoluer son statut pour pouvoir bénéficier des fonds européens.

Gens du voyage 05/04/2011

La Commission Européenne adopte une stratégie ferme pour les Roms jusqu’en 2020

La commission européenne a présenté le 5 avril son plan d’action afin d’inciter les Etats à proposer, d’ici la fin 2011, des programmes pour l’intégration des Roms. Très attendu, ce programme suscite des espoirs du côté notamment du sénateur Pierre Hérisson, expert du gouvernement Français auprès du Conseil de l’Europe, mais ...

Politique de cohésion 05/04/2011

Toutes les régions françaises ont besoin de l’argent de l’UE, selon Michel Delebarre

L'ancien président du Comité des régions, maire (PS) de Dunkerque, Michel Delebarre, appelle la France à soutenir le nouveau classement des territoires imaginé par Bruxelles pour l'après-2013. Il est l’auteur d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion pour le Comité des régions.

Politique de cohésion 25/03/2011

Huit régions affichent leur détermination

Les régions Basse-Normandie, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Poitou-Charentes défendent l’idée de devenir des « régions intermédiaires » et souhaitent que le gouvernement se fasse leur porte-parole dans les négociations du prochain budget de l’Union européenne.

1 Agriculture 24/03/2011

Le moratoire sur les OGM illégal ?

Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, la France a enfreint la loi européenne en prenant une mesure unilatérale pour interdire la culture du maïs transgénique.

1 Culture 22/03/2011

L’association Marseille « 2013, capitale européenne de la culture » change de tête

Y’a-t-il une crise à Marseille Provence 2013 ? En tout cas, Bernard Latarjet, présent à l’origine de la candidature de Marseille à l’année européenne de la Culture, quitte ses fonctions. L’électrochoc permettra-t-il de remobiliser tous les acteurs autour du projet ?

Economie 21/03/2011

Les régions défendent une « pêche durable » à Bruxelles

La délégation d'élus, reçue les 16 et 17 mars à Bruxelles, a notamment insisté sur le concept de "pêche durable".

SIG 16/03/2011

Les services d’intérêt général suscitent de nouvelles questions

Phillippe Herzog, conseiller spécial du commissaire Michel Barnier souhaite faire des SIG un moteur de la compétitivité européenne.

Fiscalité 15/03/2011

«Taxe télécoms» : Bruxelles traduit Paris devant la Cour de Justice

La Commission européenne a annoncé, lundi 14 mars, avoir porté plainte contre la France devant la Cour de justice de l'UE dans le cadre d'une procédure sur la "taxe télécoms". L'UE reproche à la France d’imposer un prélèvement spécifique sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications.

Aménagement du territoire 09/03/2011

Inquiets, les élus locaux français écrivent à Bruno Le Maire

Les associations d'élus locaux ont vivement réagi au rapport français, qui évoque une baisse « prioritaire » du budget de la politique régionale européenne après 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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